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Annonce No 23-34606
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832717&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de sureté électronique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Numéro de référence : 2300106
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233292
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de sureté électronique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Accords-cadres multi-attributaires exécutés en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, exécutés en application des articles, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 12.500.000 euro(s) HT par lot.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 66 666 664 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l'Essonne et du Val de Marne
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233292
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106-FR102-FR104-FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de sureté électronique dans les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l'Essonne et du Val de Marne
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 33 333 332 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois. Reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Reconduction tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée par écrit au titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de l'exercice en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Secteur 1A : 93 et 77 - Secteur 1B : 91 et 94Chaque accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur et seront remis en concurrence entre eux dans le cadre de marchés subséquents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'Oise
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233292
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103-FR105-FR101-FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux de sureté électronique dans les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'Oise
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 333 333 332 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois. Reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Reconduction tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée par écrit au titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de l'exercice en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Secteur 2A : 78 et 92 - Secteur 2B : 75 et 95Chaque accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur et seront remis en concurrence entre eux dans le cadre de marchés subséquents.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 mai 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 mai 2023 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2023