ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS (ESSENCE ET GASOIL) PAR CARTES ACCREDITIVES.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-132917


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS (ESSENCE ET GASOIL) PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (essence et gasoil) par cartes accréditives, pour les véhicules du Sydeme.
Identifiant de la procédure : 9eda58ca-6c6a-4dfd-b0ad-4b4333df9edd
Identifiant interne : 2512001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Morsbach
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 950,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS (ESSENCE ET GASOIL) PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (essence et gasoil) par cartes accréditives, pour les véhicules du Sydeme.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AdXAIAvgZg

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AdXAIAvgZg
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est)
Numéro d'enregistrement : 25570490000034
Adresse postale : 1, Rue Jacques Callot
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33387000101
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_AdXAIAvgZg
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f1ac863-e02a-4412-ba06-e293daa6afea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025