ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - Achat de carburant en stations-service avec paiement par cartes accréditives.

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-133371
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Ces cartes devront permettre :
- l'enlèvement de carburant dans les stations-service
- l'achat de lubrifiant, de lave-glace dans les stations-service
- le lavage des véhicules dans les stations-service équipées à cet effet
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DRH_2025_02
Renseignements complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis au bordereau des prix.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période Maximum HT
1 20 000,00 €
2 20 000,00 €
3 20 000,00 €
4 20 000,00 €
Total 80 000,00 €
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucun rythme ni quantité minimale de volume ne sont imposés. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé pour des ventes jugées de faible importance par le titulaire du marché.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Loge.GBM

Adresse : 6, rue André Boulloche, 25000 Besançon
Coordonnées :

Téléphone : +33 381414243
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025