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Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHU Centre Hospitalier Universitaire

Avis N° : AO-2019-0169

  • 31 - TOULOUSE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-55180
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES
CHU DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 26310012500016, Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035, 31059, Toulouse Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 61 77 84 77, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 61 77 85 16, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571746&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure
Numéro de référence : AC_MOE_generaliste
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest

II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : CHU de Toulouse, et établissements membres du GHT 31
II.2.4)Description des prestations : Les prestations susceptibles d'être exécutées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes : - Mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, comprenant : . Etudes d'avant-projet sommaire (APS) ;. Etudes d'avant-projet définitif (APD) ;. Etudes de projet (PRO) ;. Visa des documents d'exécution et de synthèse des entreprises (VISA) ;. Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;. Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;. Assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) ;Il est précisé que cette mission de base pourra être réalisée avec intégration du BIM (Building Information Management) dans les phases conception et réalisation, telle que définie au CCTP. Le cas échéant, cette intégration sera indiquée par le maître d'ouvrage dans la lettre de consultation des marchés subséquents. Il est rappelé que l'élément de mission APD inclut les études thermiques règlementaires.- Missions complémentaires :. Diagnostic (DIAG) ;. Missions Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) ;. Mission de synthèse (SYN);. Mission Etudes d'exécution (EXE). . Gestion de l'interface équipements bâtiment GIEB ;. Mission de réalisation de la maquette numérique BIM. . Missions d'expertise technique par ex : études structure, VRD, électricité ; études thermique/CVC, études énergétiques/environnementales, études acoustiques, réalisation de DOE; définition et choix des équipements mobiliers etc...A l'occasion des marchés subséquents, le maître d'ouvrage commandera :- Soit une mission de base au sens de la loi MOP (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), qui sera avec ou sans intégration du BIM.- Soit une mission de base complétée par une ou plusieurs missions complémentaires (DIAG, OPC, GIEB, EXPERTISE TECHNIQUE, SYNTHESE, MAQUETTE BIM, EXE).- Soit une mission complémentaire pouvant être demandée indépendamment d'une mission de base (DIAG, OPC, GIEB, EXPERTISE TECHNIQUE, MAQUETTE BIM, EXE).Les prestations attendues au titre de ces éléments sont précisées et complétées par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).Sont exclues du présent accord-cadre les opérations nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre et les opérations techniques spécialisées.Pour les ouvrages d'infrastructure, la mission de base peut être confiée au prestataire de manière partielle.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 (deux) ans (hors garantie de parfait achèvement) à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 2 ans, portant sa durée totale à 4 (quatre) ans. En cas de non reconduction, les titulaires seront informés de cette décision 3 mois avant l'échéance de l'présent accord cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. CAPACITES ET EFFECTIFS 40% :Qualité des capacités et effectifs en matière architecturale : 25%Qualité des capacités et effectifs en matière technique (structure, VRD, fluides, génie climatique et thermique, gaz médicaux, acoustique, développement durable, électricité) : 45%Qualité des capacités et effectifs en matière d'OPC : 15% Qualité des capacités et effectifs en économie de la construction : 10% Qualité des capacités et effectifs en BIM Management : 5%2. REFERENCES DES MEMBRES DU GROUPEMENT 60%Qualité des références en matière architecturale : 4 références max 25%Qualité des références en matière technique (structure, VRD, fluides, génie climatique et thermique, gaz médicaux, acoustique, développement durable, électricité) : 8 références max 45%Qualité des références en matière d'OPC : 4 références max 15% Qualité des références en économie de la construction : 3 références max 10% Qualité des références en BIM Management : 3 références max 5%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le cotraitant ayant la qualité d'architecte.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat devra être au moins égal à : 500 000 euro(s) HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Fournir une sélection des références (selon trame jointe au DCE), contenant les éléments suivants : références les plus significatives des membres du groupement en opérations de rénovation réhabilitation réutilisation démolition d'ouvrage de bâtiments dans les domaines hospitalier médico-social psychiatrie et selon les matières suivantes détaillées au règlement de la consultation. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Fournir les titres d'études et professionnels (CV) des membres du groupement ; curriculum vitae détaillés, mentionnant diplômes, formations, description des principaux projets réalisés dans les domaines concernés,- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (cf. détail au règlement de la consultation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe de maitrise d'œuvre associe au minimum les compétences suivantes :-un architecte et associés éventuellement ;-un ou des bureaux d'études ayant des compétences dans les domaines suivants du bâtiment : structure, VRD, fluides, génie climatique et thermique, gaz médicaux, électricité (courant fort et courant faible), acoustique ;-un économiste de la construction et son suppléant ;-un OPC qualifié et son suppléant ;-un ou des bureaux d'études ayant des compétences pour assurer le rôle de BIM coordinateurs dans chaque domaine du bâtiment d'une part, et le rôle de BIM manager d'autre part.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire ou au moins l'un des cotraitants doit avoir la qualité d'architecte, en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu en multi-titularisation : il sera attribué à trois opérateurs. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mai 2021 - 12:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/04/2024
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.renseignementsMme BAALI - acheteur travaux, services techniquesdirection des Achats Tél. 05.61.77.82.17Mme PICAUT ou Madame CAMBOU - conductrices d'opérationsdépartement maîtrise d'ouvrage / Secteur Investissement et Projet ImmobilierDirection PisteTél. 05 61 77 72 69 - 06 98 74 34 51ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres.le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.- recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 avril 2020

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