Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre.

Avis de marché
Département(s) de publication :55
Annonce n° 24-63463


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Description : Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents afférent à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : eaddf425-364f-4680-b7e2-8b8cb0ed6628
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description : Accord-cadre à marchés subséquents afférents à la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : DPI05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.meuse.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://profilacheteur.meuse.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Numéro d'enregistrement : 225500016
Ville : BAR LE DUC
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329457725
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa822901-edeb-43a5-bba7-1bcdd1efb673 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/05/2024 à 15:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024