SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Lille Métropole Habitat, à l'attention de Bitter Maxime, 425 Boulevard Gambetta, F - 59200 Tourcoing, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 41378250900017
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.lmh.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Lille Métropole Habitat, 425 Boulevard Gambetta, F - 59200 Tourcoing, Tél : +33 320169587, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-publics.info, adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info, code NUTS : FRE11
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des prestations de déménagement et/ou de garde-meubles
Numéro de référence : 23s0081
II.1.2) Code CPV principal : 63100000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement, manutention, fourniture de consommable et garde-meubles sur le patrimoine de Lille Métropole Habitat
Sans minimum et avec un maximum de 2 700 000 euro(s) Ht pour l'intégralité des lots sur la durée totale du marché
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2700000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de déménagement et garde-meubles - Direction Juridique dans le contexte des expulsions, reprises des lieux et enlèvement de mobilier
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing
II.2.4) Description des prestations : Prestations de déménagement et garde-meubles - Direction Juridique dans le contexte des expulsions, reprises des lieux et enlèvement de mobilier
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 fois 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de déménagement - Direction du Développement et du Patrimoine
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing
II.2.4) Description des prestations : Prestations de déménagement - Direction du Développement et du Patrimoine
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 fois 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de déménagement - Moyens Généraux (locaux professionnels et/ou bureaux)
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing
II.2.4) Description des prestations : Prestations de déménagement - Moyens Généraux (locaux professionnels et/ou bureaux)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 fois 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de déménagement - Direction de la proximité (ensemble des agences)
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing
II.2.4) Description des prestations : Prestations de déménagement - Direction de la proximité (ensemble des agences)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 fois 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de déménagement et garde-meubles - Direction Politique de la Ville
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing
II.2.4) Description des prestations : Prestations de déménagement et garde-meubles - Direction Politique de la Ville
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 fois 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Dc1
Dc2
Kbis
Attestation d'assurance
Attestation de régularité fiscale
Attestation de vigilance Urssaf
Références
Qualifications professionnelles
Moyens humains et techniques
Rib
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/12/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 décembre 2023 à 12 h 01
Lieu : Lmh Siege
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F - 59014 Lille, Tél : +33 320631300, courriel :
[email protected], Fax : +33 320631347
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2023