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186266-2026 - Mise en concurrence
186266-2026.
186266-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière de santé et de sécurité - ACCORD-CADRE MULTI-ATRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
OJ S 54/2026 18/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) (niveau 1,2 et 3) sur les opérations réalisées sur l'ensemble du patrimoine des Acheteurs. Les catégories d'opérations pouvant être concernées, par le présent marché, sont à titre non exhaustif : les constructions neuves, les réhabilitations lourdes, les résidentialisations, les réhabilitations thermiques, les démolitions etc. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et autres pièces techniques annexes
Identifiant de la procédure: de7acc63-80a5-4225-b6ce-44ab457a283c
Identifiant interne: 25-66.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) (niveau 1,2 et 3) sur les opérations réalisées sur l'ensemble du patrimoine des Acheteurs. Les catégories d'opérations pouvant être concernées, par le présent marché, sont à titre non exhaustif : les constructions neuves, les réhabilitations lourdes, les résidentialisations, les réhabilitations thermiques, les démolitions etc. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et autres pièces techniques annexes
Identifiant interne: S-PF-1794813.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 29/08/2026.
Date de fin de durée: 28/08/2027.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794813.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794813.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Résidences Yvelines Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Versailles
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D514DCB2-DA1B-1239-536C2EAD98542FA5.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969370370
Adresse internet: https://www.lesresidences.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement: D514DCD0-0CDB-1541-990C3CBE11CDBDC2.
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement: D514DCDF-C4D6-743A-0398280F61DA0D4B
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: (33)139073907.
Télécopieur: 0139073557.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement: D514DCEE-C412-8852-8285298782008D05.
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139073907.
Télécopieur: 0139073557.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e1967d01-41e5-4be4-bc5c-65dc6fef86fb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2026 13:11:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 186266-2026.
Numéro de publication au JO S: 54/2026.
Date de publication: 18/03/2026
