Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 23-31758
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835835&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835835&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835835&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-de-France
Numéro de référence : 2300224
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-de-France et notamment des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) de la Région Île-de-France. Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché comprend 4 lots géographiques. Le marché est passé pour un montant maximum annuel par lot de 187 500euro(s) HT.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats peuvent présenter une offre pour les quatre lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum. Cf. article 6 du règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-de-France - Départements 93/77
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106-FR102
Lieu principal d'exécution : Départements 93/77
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-de-France et notamment des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) de la Région Île-de-France. Départements 93/77
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 375 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-de-France - Départements 94/91
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107-FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-de-France et notamment des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) de la Région Île-de-France. Départements 94/91
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 375 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-de-France - Départements 75/92
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-de-France et notamment des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) de la Région Île-de-France. Départements 75/92
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 375 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de diagnostics phytosanitaires dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile-de-France - Départements 78/95
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103-FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostic / préconisation / estimation phytosanitaire sur le patrimoine de la Région Ile-de-France et notamment des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) de la Région Île-de-France. Départements 78/95
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 375 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2023 - 17:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° du code de la commande publique.L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835835&orgAcronyme=t5y"hotline" : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.Les candidats ne sont pas tenusde fournir les documents et renseignements de candidature demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3). Le DUME doit être rédigé en français. En complément des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3), chaque candidat produit une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. B)êtreen règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ". Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à le faire en mode identifié en renseignant, sous leur responsabilité, des adresses mail valides afin d'être tenues informées des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats qui pourraient être mises en ligne en cours de consultation.Financement du marché inscrit au budget de la Collectivité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours encontestation de validité du contrat " Tarn-et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2023