Accord-cadre mono attributaire (SOLSTICE III)

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-32742


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRISI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono attributaire (SOLSTICE III)
Description : Acquisition de solutions spécifiques en matière de serveurs, de stockage, de sauvegarde et de services connexes au profit du ministère des armées.
Identifiant de la procédure : ee8bc6f9-9408-4874-af62-eacb3576e571
Identifiant interne : DAF_2025_000334
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48822000 Serveurs informatiques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre SOLSTICE III
Description : Acquisition de solutions spécifiques en matière de serveurs, de stockage, de sauvegarde et de services connexes au profit du ministère des armées.
Identifiant interne : DAF_2025_000334

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48822000 Serveurs informatiques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Se référer au RC candidatures.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Se référer au RC candidatures.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Se référer au RC candidatures.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchespublics. gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au RC. La sous-traitance totale des prestations est interdite. Par ailleurs, il pourra être prévu dans les marchés subséquents découlant du présent accord-cadre que certaines prestations relevant des « tâches essentielles » ne puissent être sous-traitées.
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23911 à L239210, R23911 à R23917, R239116 à R239128, R239324 à R239340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRISI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIRISI

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRISI
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 21 avenue Charles Gide Fort de Bicêtre
Ville : Le kremlin bicetre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0176668333
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b38d45d-6e4d-403a-afe6-cdbaa5e1c3b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2025 à 08:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025