Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-133531
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004312300013
Ville : Auray cedex
Code postal : 56404
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2025_034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 297291869
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Marché subséquent passé par les services de la Communauté de communes, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d'études générales eau et assainissement, d'études de faisabilité /fiabilisation/acceptabilité et d'études règlementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation d'études générales eau et assainissement, d'études de faisabilité /fiabilisation/acceptabilité et d'études règlementaires sur le territoire de la Communauté de communes.
Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Ces derniers ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Des documents écrits relatifs à ces derniers précisent les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre, à savoir:
- Directeur de mission,
- Spécialiste(s) en Hydraulique,
- Spécialiste(s) en Gestion et traitement des eaux usées,
- Spécialiste(s) en énergie,
- Spécialiste(s) en acceptabilité des milieux,
- Spécialiste(s) en Génie civil,
- Spécialiste(s) en modélisation hydraulique,
- Spécialiste(s) naturaliste,
- Spécialiste(s) en étude acoustique,
- Spécialiste(s) en étude olfactive,
- Spécialiste(s) en procédures et étude réglementaire environnement (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, Natura 2000, etc.)
- Spécialiste(s) en procédures et étude réglementaire urbanisme (dossier de dérogation loi littoral, loi Barnier, etc.).
Critères d'attribution : valeur technique sur 70 points, Prix des prestations sur 30 points.
Lieu principal d'exécution du marché : sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Houat, Hoëdic, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d'Auray, La Trinité sur mer.
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1 1°, R 2123-1 1°, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 1 et R2162-11 du Code de la commande publique (CCP).
Durée : L'accord-cadre est conclu pour 36 mois, à compter de sa notification, non reconductible.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur 36 mois, dans les limites suivantes : Pas de montant minimum, montant maximum : 442 000,00 Euros HT.
Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par l'entité adjudicatrice, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (Cf. article 4.1.2 du règlement particulier de la consultation (RPC)).
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Information sur le jugement des offres : afin de désigner le titulaire de l'accord-cadre, l'entité adjudicatrice informe les candidats qu'elle se fondera sur l'offre remise par ces derniers sur une étude fictive, cette dernière faisant l'objet d'un marché subséquent fictif (cf. art 4.2 du RPC). Cautionnement et garanties exigées : cf. art 3.1.1. du RPC. Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux testes qui les règlementent : les prix sont révisables (cf. CCAP de l'accord-cadre). Les paiements seront réalisés par virement administratif. cf. article 3.1.2 du RPC. Financement public : les prestations seront payées sur le budget annexe Eau ou le budget annexe assainissement collectif de la Communauté de Communes, qui pourra bénéficier éventuellement de subventions de différents organismes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. art 3.1.3 du RPC. Conditions particulières d'exécution : Le personnel intervenant devra justifier de la possession des habilitations suivantes :
- Habilitation électrique H0B0,
- Habilitation CATEC (Certificat d'Aptitude au Travail en Espaces Confinés).
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : l'entité adjudicatrice impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel :
[email protected] adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025
