Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-18835
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cergy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931390?orgAcronyme=d7n
Identifiant interne de la consultation : 03-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 134334746
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2022/ 2023/2024). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Marie de Cergy
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40.00%, Valeur technique : 45.00%, Démarche environnementale : 10.00%, Insertion sociale : 5.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'équipement de protection individuelle pour la ville de Cergy.
Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'équipement de protection individuelle pour la ville de Cergy.
Lieu principal d'exécution du marché : (95) Val-d'Oise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipement de protection individuelle pour la ville de Cergy.
Les prestations incluent les vêtements de travail et les équipements de protection.
La procédure adaptée supérieure à 90 000 HT est passée en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP) et R. 2123-1 du même Code.
L'accord-cadre mono-attributaire comporte :
Une partie à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
Et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy.
L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026
