239664-2026 - Mise en concurrence
239664-2026.
239664-2026 - Mise en concurrence
France - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR VAL D'OISE HABITAT
OJ S 68/2026 08/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR VAL D'OISE HABITAT
Description: L'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de fourniture de vêtements de travail et d'EPI pour Val d'Oise Habitat
Identifiant de la procédure: cfeab66a-212f-4482-86db-49b7b677a12f
Identifiant interne: AC-BDC-VET TRAV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR VAL D'OISE HABITAT
Description: L'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de fourniture de vêtements de travail et d'EPI pour Val d'Oise Habitat
Identifiant interne: F-PF-1803813.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 13/07/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois une année. Toutefois, il pourra être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'Oph Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803813.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803813.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 1 avenue de la palette 95031.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0820781F-0E94-5C01-4E7B4F48F5A8A2AA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 68695.
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134416464.
Adresse internet: https://www.valdoisehabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 0820786A-F949-9925-7815CFE79D848D37.
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5ce7cca6-5075-425c-81c0-4d6b8d769c51 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/04/2026 11:11:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 239664-2026.
Numéro de publication au JO S: 68/2026.
Date de publication: 08/04/2026
