France: Réalisation et entretien d'espaces verts
26AH003 - Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts de plusieurs
groupes d'immeubles répartis sur le patrimoine d'Alsace Habitat ? BAS RHIN (67)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALSACE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 26AH003 - Accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts de plusieurs groupes d'immeubles
répartis sur le patrimoine d'Alsace Habitat ? BAS RHIN (67)
Description: 26AH003 - Accord-cadre mono-attributaire pour l?entretien des espaces verts de plusieurs groupes d?
immeubles répartis sur le patrimoine d?Alsace Habitat ? BAS RHIN (67)
Identifiant de la procédure: b478eeb3-9ca2-419f-a691-e8d078e02d10
Identifiant interne: 26AH003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 02 Secteur EMS Nord (dont Quartier des Ecrivains)
Description: 02 Secteur EMS Nord (dont Quartier des Ecrivains)
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/03/2026
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont les suivantes : - Référé précontractuel avant la
signature du contrat ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de
l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ALSACE HABITAT
Organisation qui traite les offres: ALSACE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 03 Secteur EMS Sud
Description: 03 Secteur EMS Sud
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/03/2026
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont les suivantes : - Référé précontractuel avant la
signature du contrat ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de
l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ALSACE HABITAT
Organisation qui traite les offres: ALSACE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 04 Secteur Sud (Agence de MOLSHEIM, antenne de SELESTAT)
Description: 04 Secteur Sud (Agence de MOLSHEIM, antenne de SELESTAT)
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/03/2026
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont les suivantes : - Référé précontractuel avant la
signature du contrat ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de
l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ALSACE HABITAT
Organisation qui traite les offres: ALSACE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALSACE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 54850136000034
Département: 67
Adresse postale: 4 rue Bartisch
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388658190
Adresse internet: https://www.alsacehabitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.alsacehabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.alsacehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d'enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383908500
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ae0e388-b872-4840-8561-60a4b7570c5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/02/2026 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
