Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites FAZSOI de la Réunion.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-26830


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction d'Iinfrasture de laDéfense de Saint-Denis (DID SDS)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites FAZSOI de la Réunion.
Description : Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à la Réunion
Identifiant de la procédure : be2dc652-4be4-4386-bf97-c653a4c34e5a
Identifiant interne : 48RN25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La Réunion
Description : Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective des compresseurs et des appareils sous pression, de niveau 2 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à la Réunion
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Je vous informe que vous avez la possibilité d'exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d'être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l'acte 3 / 4 attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l'indemnisation d'un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarnet- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d'un recours préalable devant l'administration (art. R421-1 du code de justice administratif)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction d'Iinfrasture de laDéfense de Saint-Denis (DID SDS)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction d'Iinfrasture de laDéfense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement : 13000190200290
Département : La Réunion
Adresse postale : Caserne Lambert
Ville : Saint Denis
Code postal : 97476
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Section Achats Infrastructure
Adresse électronique : did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +026262935286
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint Denis
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Département : 97400
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8619ad8b-b781-4b7a-b939-863b260b149a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 05:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026