Avis de marché
Département(s) de publication :31, 11, 34, 38, 40, 71
Annonce n° 25-27293
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre mono-attributaire de missions de contrôle technique (CT), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de coordination en matière de système de sécurité incendie (CSSI)
Description : Accord cadre mono-attributaire de missions de contrôle technique (CT), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de coordination en matière de système de sécurité incendie (CSSI)
Identifiant de la procédure : 5eb45ee2-7ab4-4bcc-83a6-66703cf71cd6
Identifiant interne : 202500PI013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de missions de contrôle technique sur les sites de l'ENAC
Description : Réalisation de missions de contrôle technique sur les sites de l'ENAC
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : notification du marché. Le délai de validité est de 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 200 000 Euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération : 50% Détail de la sous-pondération au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : pondération 35% Détail de la sous-pondération au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociétale : pondération 15% Détail de la sous-pondération au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les sites de l'ENAC
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les sites de l'ENAC
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : notification du marché. Le délai de validité est de 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 200 000 Euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération : 50% Détail de la sous-pondération au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : pondération 35% Détail de la sous-pondération au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociétale : pondération 15% Détail de la sous-pondération au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Réalisation de missions de coordination en matière de système de sécurité incendie sur le site ENAC de TOULOUSE
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de système de sécurité incendie sur le site ENAC de TOULOUSE
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : notification du marché. Le délai de validité est de 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 200 000 Euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération : 50% Détail de la sous-pondération au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : pondération 35% Détail de la sous-pondération au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociétale : pondération 15% Détail de la sous-pondération au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Numéro d'enregistrement : 19311256200015
Adresse postale : 7 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562174445
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 048f948e-dddc-48dc-bf5f-7206619113d0 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2025 à 10:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025
