Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-60650
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département et projets de réaménagements intérieurs
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT. Le marché subséquent n°1 correspond au réaménagement du R+2 de l'ancien bâtiment. Le marché subséquent n°2 correspond à la rénovation énergétique de l'ensemble du site. D'autres marchés subséquent seront lancés si nécessaire sur la base du marché subséquent n°1. L'enveloppe réservée aux travaux est de : 6 000 000 euro(s) HT pour la rénovation énergétique et 550 000 euro(s) HT par opération de réaménagement
Identifiant de la procédure : b12e2953-9620-44d7-8a1e-e9e75b06c4ce
Identifiant interne : 2024CO-A0056
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de candidature modifié. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur
http://www.marches-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide, sous réserve que la question ne porte pas sur des sujets couverts par le secret d'affaire auquel cas la réponse sera apportée à la seule entreprise ayant posé la question
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département et projets de réaménagements intérieurs
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT. Le marché subséquent n°1 correspond au réaménagement du R+2 de l'ancien bâtiment. Le marché subséquent n°2 correspond à la rénovation énergétique de l'ensemble du site. D'autres marchés subséquent seront lancés si nécessaire sur la base du marché subséquent n°1. L'enveloppe réservée aux travaux est de : 6 000 000 euro(s) HT pour la rénovation énergétique et 550 000 euro(s) HT par opération de réaménagement
Identifiant interne : S-PF-1472436
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/11/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Pour les personnes chargées de l'architecture, les éléments justifiant de leur qualité et capacité en matière d'architecture du bâtiment (inscription à l'ordre des architectes et/ou tout justificatif reconnu)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront appréciées selon les 3 critères suivants et notés sur un maximum de 215 points : - Qualité et adéquation au projet de la présente consultation d'une série de 6 références en réhabilitation lourde d'un Erp type W ou immeuble de bureaux en site occupé, notée sur un maximum de 25 points chacune. - Composition de l'équipe, notée sur un maximum de 45 points, - Capacité financière (chiffre d'affaires), notée sur un maximum de 20 points
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472436,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472436
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - service Conduite d'opération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement : 22850001300658
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0228858384
Adresse internet :
http://www.vendee.fr
Profil de l'acheteur :
http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Vendée - service Conduite d'opération
Numéro d'enregistrement : 1704867
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Pays : France
Point de contact : Stéphanie PIFFETEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0228858092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 204760
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement : 454272
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0609082745
Adresse internet :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 029cda75-d287-4dc5-a45f-9d0aacaddb6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/05/2024 à 17:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024