Maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence Les Moulins Liot

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉSIDENTIALISATION DE LA RÉSIDENCE LES MOULINS
LIOT À FONTENAY LE COMTE (PRIR)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Résidentialisation de la résidence Les Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE (PRIR)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Résidentialisation de la résidence Les Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE
(PRIR)
Identifiant de la procédure: 407c281b-e032-45a1-ab5f-0680a6e20063

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles
L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075
du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les autres exclusions sont dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Résidentialisation de la résidence Les Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE (PRIR)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Résidentialisation de la résidence Les Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE
(PRIR)
Identifiant interne: JUR2029
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Maitre d'oeuvre se verra confier une mission de base étendue aux études
d'exécution totales et à l'OPC. Il est précisé que la mission EXE TOTALE comprend une GIEP (Gestion intégrée
des eaux pluviales, approche GIEP du projet, montage du dossier de demande de subventions et échanges avec
l'Agence de l'eau ). Compte tenu du projet, le maitre d'?uvre devra obligatoirement prévoir des Réunions Publiques
de présentations du projet ( y compris montage du support de communication PowerPoint), et l'Elaboration d'un
Carnet d'Entretien des Espaces Verts, comprenant une rencontre avec les équipes d'entretien. Le marché débutera
à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation
de ce délai de G.P.A. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. La monnaie du marché est
l'Euro. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes
d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Début prévisionnel de la mission: Octobre
2024. A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en Octobre 2025. Le délai de validité des offres est
fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. L'opération visée à
l'article 1er ci-avant est financée par emprunts bancaires, fonds propres, et ANRU. S'il peut prétendre au versement
d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande
s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. L'offre économiquement la
plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur Technique sur 80 points et
Prix sur 20 points. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. Ils devront
déposer les pièces suivantes : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;
2)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, 3)Note précisant
la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'?uvre pour ce projet
(modèle joint), 4)Dossiers de références datant de moins de cinq ans, précisant les dates et coûts de réalisation :Ce
dossier devra obligatoirement comporter présenter les références spécifiques suivantes :- Références d'opérations
de résidentialisation de même ampleur et de même nature, - Références de cas appliquées de GIEP,- Références
de montage de dossier de subvention Ange de l'Eau réalisés ; 5) Justificatifs, certificats de qualification délivrés par
les organismes professionnels pour tous les membres du groupement, ou preuve par tous moyens, 6) Attestation sur
l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7)La copie du jugement en
cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur
l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre et aux
Bureaux d'Etudes Spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un
groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement
être composé comme suit : Un Paysagiste Concepteur, Un Urbaniste OPQU, Un Bureau D'études VRD, Un Bureau
d'études spécialisé en Hydrologie Urbaine ( GIEP). Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du
groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE
PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23
DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats,
uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr, Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur
offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat. Les modalités pratiques d'inscription
et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant
la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice
administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-
Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux
contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois
à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur
www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet
acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de NANTES,
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0bd5450f-c3b8-4ff2-84b7-3255cd66233e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/07/2024 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication