Accord-cadre mono-attributaire de maintenance, entretien et réparation des bornes escamotables et totems sur la voirie du territoire Vallée Sud - Grand Paris

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-110486


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire de maintenance, entretien et réparation des bornes escamotables et totems sur la voirie du territoire Vallée Sud - Grand Paris
Description : Le présent accord-cadre a pour objet : les prestations de maintenance préventive et curative des bornes escamotables et totems sur la voirie du territoire de Vallée Sud - Grand Paris
Identifiant de la procédure : e54dd3d4-56ea-41d7-ba7d-693a7f8aeef0
Identifiant interne : 24SRV39
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : territoire Vallée Sud-Grand Paris
Ville : fontenay aux roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le présent marché ne fait pas l'objet de lot car en application de l'article L 2113-11 2° du CCP, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. La durée du marché et les modalités de sa reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement. Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché est de 1 600 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, elle ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. La durée du marché et les modalités de sa reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement. Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché est de 1 600 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mono-attributaire de maintenance préventive et curative de bornes escamotables et totems sur la voirie du territoire Vallée Sud - Grand Paris
Description : La consultation a pour objet : les prestations de maintenance, d'entretien et de réparation des bornes escamotables et totems sur la voirie du territoire Vallée Sud - Grand Paris
Identifiant interne : 24SRV39

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Vallée Sud - Grand Paris 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-Aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le territoire des communes ci dessous: Clamart Bourg-la-Reine Châtillon Malakoff Sceaux La liste des communes sera amenée à évoluer pendant l'exécution du marché.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Intégration d'un critère pondéré à 10% qui vise à inciter les opérateurs économiques à mettre en place des mesures de réduction de l'impact environnemental pour l'exécution des prestations du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir rc

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera noté en application de la formule suivante : (Montant total de l'offre la plus basse/ montant de l'offre examinée) x 60 Le montant utilisé pour ce calcul sera le montant total indiqué dans le DQE
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement : 20005796600018
Département : 92
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 186631189
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.valleesud.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ca73a41f-f6c6-4277-b314-a40abc6051ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2024 à 12:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024