Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-83068
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement de commandes composé de l'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE, LA VILLE DE SAINT DENIS, LA VILLE DE VILLETANEUSE, LA VILLE SAINT OUEN SUR SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200057867
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915899&orgAcronyme=p2q
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Haouache Sahra
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Énoncé au Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Énoncé au Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Énoncé au Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communes, Etablissement public territorial
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS ET À BONS DE COMMANDES pour la RESTAURATION, LA CONSERVATION ET LA PROTECTION DES OEUVRES D'ART EN ESPACE PUBLIC PROPRIETES DE L'EPT PLAINE COMMUNE ET DES VILLES DE SAINT-DENIS, SAINT-OUEN-SUR-SEINE ET VILLETANEUSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS ET À BONS DE COMMANDES POUR LA RESTAURATION, LA CONSERVATION ET LA PROTECTION DES OEUVRES D'ART EN ESPACE PUBLIC PROPRIETES DE L'EPT PLAINE COMMUNE ET DES VILLES DE SAINT-DENIS, SAINT-OUEN-SUR-SEINE ET VILLETANEUSE
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Plaine Commune
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025