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Fabrique urbaine et créative de l'île de Nantes
AVIS DE MARCHE
Annonce intégrale au JOUE no4234680sur marché online
Pouvoir adjudicateur
SAMOA , 2 ter quai Francois Mitterrand BP 36311, 44263 Nantes cedex 2 représentée par Virginie VIAL Directrice Générale -Tel +33 251897250
Adresse générale du pouvoir adjudicateur et profil acheteur-adresse retrait DCE et dépôt des offres et adresse pour tous les échanges électroniques : (URL) http://www.marches-securises.fr
Objet
Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de contrôle de réception et inspections télévisuelles de réseaux d'assainissement sur l'IDN.
Lieu d'exécution
Ile de Nantes -44260 Nantes-FRG01.
Description des prestations
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle de réception et inspections télévisuelles de réseaux d'assainissement sur l'Ile de Nantes.
Allotissement
Il n'est pas prévu de décomposition en lots en raison de la cohérence et de l'homogénéité des
prestations.
Critères d'attribution
Se reporter à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Durée du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconduite 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Variantes et PSE
Les variantes sont interdites. Aucune PSE n'est demandée.
Montant maximum
L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 320.000, 00 ? HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres
Le 17/10/2025 avant 12h00.
Informations complémentaires
Questions à adresser au plus tard le 06/10/2025 avant 17H00
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 08/10/2025 avant 17H00.
Date d'envoi du présent avis le 15/09/2025