253982-2026 - Mise en concurrence
253982-2026.
253982-2026 - Mise en concurrence
France - Services de déplacement - Accord cadre mono attributaire à bons de commandes - prestations de déménagement des biens locataires Seqens
OJ S 72/2026 14/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEQENS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commandes - prestations de déménagement des biens locataires Seqens
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commandes - prestations de déménagement des biens locataires Seqens
Identifiant de la procédure: 45bf58d3-dcc3-42a1-adb1-d80948c0d8d9.
Identifiant interne: 25SF006.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63110000 Services de manutention de cargaisons
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 940 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0006.
Titre: LOT 1 - RELOGEMENT
Description: Déménagement lié au relogement et mobilités
Identifiant interne: LOT 1 - RELOGEMENT
4.1.1.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 930 020,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots: 1 930 019,00 EUR
4.1.2.Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
4.1.Groupe de lots: GLO-0002.
Lots inclus: LOT-0017, LOT-0018, LOT-0016, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0019.
Titre: LOT 2 - EXPULSION
Description: Déménagement lié aux expulsions de locataires
Identifiant interne: LOT 2 - EXPULSION
4.1.1.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 009 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots: 1 130 000,00 EUR
4.1.2.Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 1.3 Relogement 95.
Description: Déménagement lié au relogement et mobilités du département 95.
Identifiant interne: Lot 1.3 Relogement 95.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63110000 Services de manutention de cargaisons
Options:
Description des options: 1 an ferme reconductible 3 fois de manière tacite
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 020,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité du Mémoire Technique
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de stand still
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1.1 Relogement 78.
Description: Déménagement lié au relogement et mobilités
Identifiant interne: Lot 1.1 Relogement 78.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Quantité: 0
Options:
Description des options: 1 an ferme renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 178 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ORG-0002 - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 1.2 Relogement 92.
Description: Déménagement lié au relogement et mobilités département 92.
Identifiant interne: Lot 1.2 Relogement 92.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63110000 Services de manutention de cargaisons
Options:
Description des options: 1 an ferme renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 178 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ORG-0002 - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 2.4 Expulsion 93.
Description: Déménagement lié aux expulsions des locataires du département 93.
Identifiant interne: Lot 2.4 Expulsion 93.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63110000 Services de manutention de cargaisons
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ORG-0002 - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot 2.5 Expulsion 75 77 94.
Description: Déménagement lié aux expulsions des locataires des départements 75,77 et 94.
Identifiant interne: Lot 2.5 Expulsion 75 77 94.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63110000 Services de manutention de cargaisons
Options:
Description des options: 1 an ferme renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ORG-0002 - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot 1.6 Relogement 91.
Description: Déménagement lié au relogement et mobilités département 91.
Identifiant interne: Lot 1.6 Relogement 91.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63110000 Services de manutention de cargaisons
Options:
Description des options: 1 an ferme renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 179 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ORG-0002 - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0014.
Titre: Lot 1.4 Relogement 93.
Description: Déménagement lié au relogement et mobilités du département 93.
Identifiant interne: Lot 1.4 Relogement 93.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63110000 Services de manutention de cargaisons
Options:
Description des options: 1 an ferme reconductible 3 fois de manière tacite
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 020,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant évalué selon DQE masqué à partir des tarifs indiqués dans le cadre de réponse financière
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité du Mémoire Technique
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de stand still
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0015.
Titre: Lot 1.5 Relogement 75 77 94.
Description: Déménagement lié au relogement et mobilités des départements 75 77 94.
Identifiant interne: Lot 1.5 Relogement 75 77 94.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63110000 Services de manutention de cargaisons
Options:
Description des options: 1 an ferme reconductible 3 fois de manière tacite
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 020,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant évalué selon DQE masqué à partir des tarifs indiqués dans le cadre de réponse financière
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité du Mémoire Technique
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de stand still
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0016.
Titre: Lot 2.3 Expulsions 95.
Description: Déménagement lié aux expulsions des locataires du département 95.
Identifiant interne: Lot 2.3 Expulsions 95.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63110000 Services de manutention de cargaisons
Options:
Description des options: 1 an ferme reconductible 3 fois de manière tacite
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 020,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant évalué selon DQE masqué à partir des tarifs indiqués dans le cadre de réponse financière
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité du Mémoire Technique
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de stand still
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0017.
Titre: Lot 2.1 Expulsions 78.
Description: Déménagement lié aux expulsions des locataires du département 78.
Identifiant interne: Lot 2.1 Expulsions 78.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63110000 Services de manutention de cargaisons, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Quantité: 0
Options:
Description des options: 1 an ferme renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 178 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ORG-0002 - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0018.
Titre: Lot 2.2 Expulsions 92.
Description: Déménagement lié aux expulsions des locataires du département 92.
Identifiant interne: Lot 2.2 Expulsions 92.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63110000 Services de manutention de cargaisons
Options:
Description des options: 1 an ferme renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 178 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ORG-0002 - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0019.
Titre: Lot 2.6 Expulsions 91.
Description: Déménagement lié aux expulsions des locataires du département 91.
Identifiant interne: Lot 2.6 Expulsions 91.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63110000 Services de manutention de cargaisons
Options:
Description des options: 1 an ferme renouvelable 3 fois par tacite reconduction
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 179 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ORG-0002 - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEQENS
Numéro d'enregistrement: 58214281600294.
Département: Direction Juridique Achats
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi 14-16 boulevard Garibaldi
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 86 52 56 91.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie 179 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 440bed9a-022c-44ad-a176-09cf4294e49d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/04/2026 15:39:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 253982-2026.
Numéro de publication au JO S: 72/2026.
Date de publication: 14/04/2026
