Avis de marché - Avis n° 26-90025 du 17/09/2026
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-90025
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère des transports – Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Sous-Direction de la Stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12000018700027
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ministère des transports – Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Sous-Direction de la Stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DGITM-SPIN-SP-15-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Anouk Mascaras
Numéro de téléphone du contact : +33 140818856
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critère n°1 : Valeur technique de l'offre 60% (Sous-critère n°1 : compréhension générale du besoin et bonne adéquation dans le niveau d'analyse proposé (20%) - Souscritère n°2 : mobilisation et leur appropriation de l'étude, en particulier sur les modalités de travail avec les filières (nombre et périmètre des filières ou regroupements de filières proposés), et pertinence de la méthode et des outils proposés pour construire et caractériser les scénarios (20%) - Sous-critère n°3 : compétences, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution de l'étude (20%)) ; Critère n°2 : Prix des prestations : 30% ; Critère n°3 : Valeur environnementale : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.
Code CPV principal - Descripteur principal : 73000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'étude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 108333.33 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché à prix forfaitaires passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant indiqué de 108 333,33 € est un montant estimatif HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
