Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 23-63880
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Etab Public Foncier de Normandie
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
72005020600050
Ville :
Rouen Cedex 1
Code Postal :
76178
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76, 14
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
EPF - A-C - CARBURANT/PEAGES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
PÔLE PACP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 235637726
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
1.e.r juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'acheteur public est un pouvoir adjudicateur de l'État.
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes, de boitiers télépéage et de prestations associées pour l'EPF Normandie
Code CPV principal
Descripteur principal : 30163100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes, de boitiers télépéage et de prestations associées pour l'EPF Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché :
Normandie
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure, Transport
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes, de boitiers télépéages et de prestations associées pour l'epf Normandie. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (12 mois). L'accord-cadre est reconduit tacitement 1 fois pour une durée d'un an (12 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis :
10 mai 2023