Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion de sites tunnel et viaduc

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-19428


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion de sites tunnel et viaduc
Description : L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gestion de site pour les ouvrages linéaires (viaduc et tunnel), il a pour objet notamment : - Mission de supervision des ouvrages : assurer la sécurité, la sûreté et la surveillance des ouvrages mis à disposition - Gestion de la coactivité des travaux en ligne : piloter la cellule logistique et le bureau des permis - Gestion des équipements provisoires : fourniture, pose, maintenance et dépose des équipements provisoires concourant à la sécurité et au fonctionnement, mise en place d'un système de supervision - Sécurisation des ouvrages et coordination de la sécurité des personnes et des biens : assurer la coordination avec les services de secours, maintenir les lieux en sécurité, assurer la sensibilisation des personnes qui interviennent en tunnel La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date du 6 juillet 2026 indiquée pour le démarrage de l'accord-cadre est une date prévisionnelle. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : a46afa46-49ff-4d58-a196-d8905735ae95
Identifiant interne : M3 2026 03665 M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113100 Équipement de sécurité de site

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse et Labège
Ville : Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite obligatoire du site est prévue. 2 dates de visite du site sont prévues : le 16/03/2026 à 9h30, le 19/03/2026 à 14h30. Cf Rc pour les modalités de cette visite. Du fait de la protection de la confidentialité de certaines informations, certaines annexes du dossier de consultation seront disponibles après signature de l'accord de confidentialité téléchargeable avec le Dce. Cf Rc pour les modalités. Le critère technique comporte les sous critères suivants : -L'adéquation de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (15 points) : Description de l'organisation et des moyens humains du candidat (8 points), Moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (7 points) -La pertinence des dispositifs de qualité, de sécurité et de performance environnementale (30 points) : Méthodologie proposée pour assurer les missions liées à la sécurité (15 points), Méthodologie d'organisation de la logistique (10 points), Dispositifs de performance environnementale (5 points) Les candidats fourniront dans la candidature : -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Si le candidat, ou un membre du groupement ou un sous-traitant déclaré au stade de l'offre, relève de la branche d'activité de sécurité privée, la société doit fournir en complément : l'attestation préfectorale lui permettant d'exercer dans la profession de la sécurité et du gardiennage, agréments ou certificats de qualification professionnelle de type Ssiap 1, 2, 3 ; Cqp Aps ou équivalent pour les salariés affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion de sites tunnel et viaduc
Description : L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gestion de site pour les ouvrages linéaires (viaduc et tunnel), il a pour objet notamment : - Mission de supervision des ouvrages : assurer la sécurité, la sûreté et la surveillance des ouvrages mis à disposition - Gestion de la coactivité des travaux en ligne : piloter la cellule logistique et le bureau des permis - Gestion des équipements provisoires : fourniture, pose, maintenance et dépose des équipements provisoires concourant à la sécurité et au fonctionnement, mise en place d'un système de supervision - Sécurisation des ouvrages et coordination de la sécurité des personnes et des biens : assurer la coordination avec les services de secours, maintenir les lieux en sécurité, assurer la sensibilisation des personnes qui interviennent en tunnel La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date du 6 juillet 2026 indiquée pour le démarrage de l'accord-cadre est une date prévisionnelle. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1779449

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113100 Équipement de sécurité de site
Options :
Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse et Labège
Ville : Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Si le candidat, ou un membre du groupement ou un sous-traitant déclaré au stade de l'offre, relève de la branche d'activité de sécurité privée, la société doit fournir en complément : l'attestation préfectorale lui permettant d'exercer dans la profession de la sécurité et du gardiennage, agréments ou certificats de qualification professionnelle de type Ssiap 1, 2, 3 ; Cqp Aps ou équivalent pour les salariés affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global des 3 dernières exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant et la date d'exécution

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779449
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779449
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Ce marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A8702EDA-BD96-506F-E2B778D0631C9636
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement : 54809
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d'enregistrement : A8702EFB-97C0-2FFF-84AC2C0C714B0A4C
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : A8702F0A-08B0-2AFE-575A4B159C0720B1
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 805de29c-d3f0-4c3a-b070-ea276ceaab3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026