Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Correspondant : Service Commande Publique, 21 boulevard de la Marquette, BP 10416, 31004 Toulouse, tél. : 05 61 14 48 50, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.tisseo.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://tisseo.marches-publics.info/
Objet du marché : Travaux d'amélioration des aménagements du tramway entre le Fer à Cheval et la station Arènes
Type de marché de travaux :
Lieu de livraison : Fer à Cheval et station Arènes, 31000 Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente consultation a pour objet les travaux de mise en sécurité des voies de circulations sur la ligne de tramway Garonne à Toulouse au niveau de la station Arènes et de la voie banalisée avenue de Muret.
Le délai global d'exécution est de 2 mois.
Les travaux seront obligatoirement réalisés pendant la semaine de coupure d'exploitation du tramway, du 4 au 12/07/2026
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique
Le CCAP décrit les garanties contractuelles applicables au présent marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Formulaire DC1
Formulaire DC2
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des 3 dernières exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Les références des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 mars 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GAME 2026 03750 M
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://tisseo.marches-publics.info/
Code NUTS : FRJ23
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 mars 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) :
https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via
https://www.telerecours.juradm.fr
Le candidat devra fournir :
-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Le critère valeur technique comprend les sous critères suivants :
Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des travaux (20 points)
Mesures et dispositions techniques adoptées pour la réalisation des travaux tout en assurant la gestion de la circulation (20 points)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine : Unité Commande Publique, 21 Boulevard de la Marquette, 31000 TOULOUSE, tél. : 05 61 14 48 50, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://tisseo.marches-publics.info/
Informations complémentaires :
