Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-35321
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sa Hlm La Roseraie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80562027500042
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Identifiant interne de la consultation : SA HLM LA ROSERAIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Numéro de téléphone du contact : +33 237917370
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre mono - attributaire à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection du patrimoine immobilier de la SA HLM La Roseraie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché prendra effet à compter du 1er juin 2025 et s'achèvera le 31 mai 2026. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : 25/27 RUE DU GRAND FAUBOURG CS20128 28008 - CHARTRES CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Menuiseries intérieures et extérieures - zone A
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45400000
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif -
Description du lot : 2 : Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation zone A
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif -
Description du lot : 3 : Peinture - revêtements de sol - zone A
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif -
Description du lot : 4 : Electricité-zone A
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif -
Description du lot : 5 : Couverture et charpente - zone A
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45260000
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif -
Description du lot : 6 : Etanchéité -zone A
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif -
Description du lot : 7 : Travaux de Vrd- Maçonnerie - Réfection d'ouvrage Ba - zone A
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262330
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif -
Description du lot : 8 : Menuiseries intérieures et extérieures - zone B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45400000
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif -
Description du lot : 9 : Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation - zone B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif -
Description du lot : 10 : Peinture - revêtements de sol - zone B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif -
Description du lot : 11 : Electricité - zone B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif -
Description du lot : 12 : Couverture et charpente - zone B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45260000
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif -
Description du lot : 13 : Etanchéité - zone B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif -
Description du lot : 14 : Travaux de Vrd-Maçonnerie-Réfection d'ouvrage Ba-zone B
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262330
Lieu d'exécution du lot : La liste du patrimoine concerné est reprise en annexe n°1 au CCTP Lot 00 Liste du patrimoine locatif
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est composé de 14 lots :
Lot n°1 : Menuiseries intérieures et extérieures - zone A
Lot n°2 : Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation - zone A
Lot n°3 : Peinture - revêtements de sol - zone A
Lot n°4 : Electricité-zone A
Lot n°5 : Couverture et charpente - zone A
Lot n°6 : Etanchéité -zone A
Lot n°7 : Travaux de VRD - Maçonnerie - Réfection d'ouvrage BA - zone A
Lot n°8 : Menuiseries intérieures et extérieures - zone B
Lot n°9 : Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation - zone B
Lot n°10 : Peinture - revêtements de sol - zone B
Lot n°11 : Electricité - zone B
Lot n°12 : Couverture et charpente - zone B
Lot n°13 : Etanchéité - zone B
Lot n°14 : Travaux de VRD - Maçonnerie - Réfection d'ouvrage BA - zone B
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
