Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pompes immergées et accessoires équipant les ouvrages d'eau et d'assainissement.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02
Annonce n° 25-90798


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pompes immergées et accessoires équipant les ouvrages d'eau et d'assainissement
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pompes immergées et accessoires équipant les ouvrages d'eau et d'assainissement
Identifiant de la procédure : 803d7a85-0ffa-49df-8b74-1b44ddca8dc0
Identifiant interne : 25 ACMN 23 SP- MJ
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31681200 Pompes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122480 Pompes à roue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43134100 Pompes submersibles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Elles pourront se faire aussi sur tout le territoire d'intervention des centres d'exploitation de Noréade Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville : ORCHIES
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 630,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum : - de 4 000 000 Euros H.T pour le lot 1 - de 1 300 000 euros H.T pour le lot 2 -de 800 000 euros HT pour le lot 3 Soit un montant total de 6 100 000 Euros HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à : - 400 000 euros HT pour le lot 1 - 150 000 Euros HT pour le lot 2 - 80 000 Euros HT pour le lot 3 Ces montants ne sont pas contractuels. Pour les marchés subséquents: La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé à 3 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pompe équipée de roue vortex
Description : Pompe équipée de roue vortex
Identifiant interne : Lot 1:

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31681200 Pompes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122480 Pompes à roue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43134100 Pompes submersibles
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une première période allant de la date de notification au titulaire retenu à l'accord-cadre, et au plus tôt le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : Au plus tôt le 1er janvier 2026

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Elles pourront se faire aussi sur tout le territoire d'intervention des centres d'exploitation de Noréade Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville : ORCHIES
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 1 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 10 h 00 à 11 h 00 Pour le lot 2 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 11 h 00 à 12 h 00 Pour le lot 3 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 14 h 00 à 15 h 00 à l'adresse ci-dessous : Centre de Travaux d'Orchies 88 rue Languette 59310 ORCHIES. Lors de cette réunion, aucune question pourra être posée par les candidats. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration des entreprises.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Coût du cycle de vie et prix Le critère « Coût du cycle de vie et prix » sera décomposé en 2 sous-critères : - Coût du cycle de vie : 30 % selon les réponses à la simulation de commande n° 1 et ses annexes. - Prix des fournitures : 20 % selon les prix indiqués dans la simulation de commande n°2 et ses annexes Le titulaire devra appliquer les prix de son catalogue affectés de la remise de la «8a- Fiche remises et conditions de l'accord cadre Lot 1 ».
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé au regard des délais annoncés sur les réponses des 2 simulations de commandes qui sont à reporter dans la « 8b- Fiche remises et conditions de l'accord cadre ». Attention : il devra y avoir concordance des délais entre les 2 fiches de remises et conditions.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon le mémoire technique ainsi que les réponses accompagnant la simulation de commande et notamment : • La réponse à tous les cas posés • L'optimisation du point de fonctionnement • Le respect du nombre de démarrage • Le respect de la vitesse d'auto-curage et du temps de séjour
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère performance énergétique et impact environnemental Le critère performance énergétique et impact environnemental sera jugé selon les réponses au cadre de réponse et du mémoire technique. Il est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1: Performance énergétique des pompes proposées : 5% Sous-critère 2: Impact environnemental : 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z7tL7fhOU4

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z7tL7fhOU4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Pompe équipée de roue monocanal
Description : Pompe équipée de roue monocanal
Identifiant interne : Lot 2:

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31681200 Pompes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122480 Pompes à roue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43134100 Pompes submersibles
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une première période allant de la date de notification au titulaire retenu à l'accord-cadre, et au plus tôt le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : Au plus tôt le 1er janvier 2026

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Elles pourront se faire aussi sur tout le territoire d'intervention des centres d'exploitation de Noréade Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville : ORCHIES
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 1 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 10 h 00 à 11 h 00 Pour le lot 2 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 11 h 00 à 12 h 00 Pour le lot 3 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 14 h 00 à 15 h 00 à l'adresse ci-dessous : Centre de Travaux d'Orchies 88 rue Languette 59310 ORCHIES. Lors de cette réunion, aucune question pourra être posée par les candidats. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration des entreprises.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Coût du cycle de vie et prix Le critère « Coût du cycle de vie et prix » sera décomposé en 2 sous-critères : - Coût du cycle de vie : 30 % selon les réponses à la simulation de commande n° 1 et ses annexes. - Prix des fournitures : 20 % selon les prix indiqués dans la simulation de commande n°2 et ses annexes Le titulaire devra appliquer les prix de son catalogue affectés de la remise de la «8a- Fiche remises et conditions de l'accord cadre Lot 1 ».
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé au regard des délais annoncés sur les réponses des 2 simulations de commandes qui sont à reporter dans la « 8b- Fiche remises et conditions de l'accord cadre ». Attention : il devra y avoir concordance des délais entre les 2 fiches de remises et conditions.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon le mémoire technique ainsi que les réponses accompagnant la simulation de commande et notamment : • La réponse à tous les cas posés • L'optimisation du point de fonctionnement • Le respect du nombre de démarrage • Le respect de la vitesse d'auto-curage et du temps de séjour
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère performance énergétique et impact environnemental Le critère performance énergétique et impact environnemental sera jugé selon les réponses au cadre de réponse et du mémoire technique. Il est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1: Performance énergétique des pompes proposées : 5% Sous-critère 2: Impact environnemental : 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z7tL7fhOU4

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z7tL7fhOU4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Pompe auto adaptative
Description : Pompe auto adaptative
Identifiant interne : Lot 3:

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31681200 Pompes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122480 Pompes à roue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43134100 Pompes submersibles
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une première période allant de la date de notification au titulaire retenu à l'accord-cadre, et au plus tôt le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2)Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : Au plus tôt le 1er janvier 2026

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Elles pourront se faire aussi sur tout le territoire d'intervention des centres d'exploitation de Noréade Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville : ORCHIES
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 1 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 10 h 00 à 11 h 00 Pour le lot 2 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 11 h 00 à 12 h 00 Pour le lot 3 : La réunion aura lieu le 03 octobre 2025 de 14 h 00 à 15 h 00 à l'adresse ci-dessous : Centre de Travaux d'Orchies 88 rue Languette 59310 ORCHIES. Lors de cette réunion, aucune question pourra être posée par les candidats. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration des entreprises.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Coût du cycle de vie et prix Le critère « Coût du cycle de vie et prix » sera décomposé en 2 sous-critères : - Coût du cycle de vie : 30 % selon les réponses à la simulation de commande n° 1 et ses annexes. - Prix des fournitures : 20 % selon les prix indiqués dans la simulation de commande n°2 et ses annexes Le titulaire devra appliquer les prix de son catalogue affectés de la remise de la «8a- Fiche remises et conditions de l'accord cadre Lot 1 ».
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé au regard des délais annoncés sur les réponses des 2 simulations de commandes qui sont à reporter dans la « 8b- Fiche remises et conditions de l'accord cadre ». Attention : il devra y avoir concordance des délais entre les 2 fiches de remises et conditions.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon le mémoire technique ainsi que les réponses accompagnant la simulation de commande et notamment : • La réponse à tous les cas posés • L'optimisation du point de fonctionnement • Le respect du nombre de démarrage • Le respect de la vitesse d'auto-curage et du temps de séjour
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère performance énergétique et impact environnemental Le critère performance énergétique et impact environnemental sera jugé selon les réponses au cadre de réponse et du mémoire technique. Il est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1: Performance énergétique des pompes proposées : 5% Sous-critère 2: Impact environnemental : 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z7tL7fhOU4

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z7tL7fhOU4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400034
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement : 20001759800034
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président du SIDEN-SIAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320664423
Télécopieur : +33 320802522
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z7tL7fhOU4
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b97809e-2ef4-405c-ad9b-eba491ab533f - 09
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 10:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025