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514801-2025
514801-2025 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Marché de services portant sur l'exploitation et travaux des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des installations secondaires de SIGH connecté au réseau de chaleur de DOUCHY les MINES
OJ S 149/2025 06/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de services portant sur l'exploitation et travaux des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des installations secondaires de SIGH connecté au réseau de chaleur de DOUCHY les MINES
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : f6d709a7-f5bf-44bb-90c2-016f5b2c8a63
Identifiant interne : CHAUFFAGE DOUCHY
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Douchy Les Mines
Ville : Douchy-les-mines
Code postal : 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de services portant sur l'exploitation et travaux des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des installations secondaires de SIGH connecté au réseau de chaleur de DOUCHY les MINES
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1690505
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Douchy Les Mines
Ville : Douchy-les-mines
Code postal : 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 186 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690505
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690505
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 96E36632-923D-25AF-6B9C480C9ED279AB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Numéro d’enregistrement : 55090
Adresse postale : 40 Boulevard Saly
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CORNILLON MARIE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327148000
Adresse internet : https://www.sigh-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Numéro d’enregistrement : 96E3667B-AF66-C6DF-2F10126FCADCC0DB
Adresse postale : 40 Boulevard Saly
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327148030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 96E3668B-F70C-3B1B-E8AD613E2B29A7CA
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 96E3669B-B04B-0F72-5029DFD723135A6B
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd8e13f0-6d66-49ef-bf5a-8255919dc7d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 16:29:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 514801-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025
