Accord Cadre mono attributaire à bons de commande - APRR-AREA-ADELAC-ALIAE - travaux de traitement de fissures..

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28/10/2022 S209
France-Saint-Apollinaire: Travaux de réparation de routes
2022/S 209-593125
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5) Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord Cadre Travaux de traitement de fissures de chaussées - APRR-AREA-ADELAC-ALIAE.
Numéro de référence: 2201510
II.1.2) Code CPV principal
45233142 Travaux de réparation de routes
II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1 - APRR Direction Régionale Paris
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
Autoroutes : A5-A6-A19-A77-A105 - Dépts : 77-91-89-45-58-21
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 32000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 700.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les travaux se feront sous balisage sur autoroute en exploitation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2 - APRR Direction Régionale Rhin
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:
A5-A26-A31-A36-A39-A311-A391-Tunnel Maurice Lemaire - Dépts : 10-21-52-54-88-68-25-90-39-71
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 29000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 400.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les travaux se feront sous balisage sur autoroute en exploitation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3 - APRR Direction Régionale Rhône (Districts du Centre de la France et d'Auvergne + ALIAE)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
A71-A75-A79-A710-A714-A719 - Dpts : 18-03-63
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 26000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 400.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les travaux se feront sous balisage sur autoroute en exploitation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4 - APRR Direction Régionale Rhône (Districts Centre Bourgogne, du Val-de-Saône, de l'Ain et du Haut-Bugey).
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
A6-A39-A40-A42-A46-A89-A404-A406-A432-A466 - Dépts : 21-71-69-01-38
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 31000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant maximum est de 500.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les travaux se feront sous balisage sur autoroute en exploitation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 5 - AREA + ADELAC
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
A41S-A41N-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480 - Dépts : 69-38-26-73-74
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de traitement de fissures par pontage sur chaussées existantes. A titre indicatif, 37000ml de pontage de fissure sur enrobés.Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum. Il sera conclu avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris toutes les reconductions. Le montant est de 600.000,00 euro(s) HT.Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, dans le périmètre géographique du lot concerné.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage peut passer un accord-cadre de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les travaux se feront sous balisage sur autoroute en exploitation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pièces à fournir :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnel.Si il dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/ E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
FNTP 3651 - Réparation de voiries par pontage (ou équivalent)
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2022/S 126-357381

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2022
Heure locale: 15:00
Lieu:
Saint Apollinaire
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidats : - Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 Bd Clémenceau, BP 13313.
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25/10/2022