Accord-cadre mono attributaire à bon de commande pour des prestations de géoréférencement

France: Services de cartographie numérique
Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des prestations de
géoréférencement
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Odyssi
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des prestations de géoréférencement
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/
>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs
et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le marché a pour objet la détection
et le géo-référencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau
électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau ADSL et ce X,Y,Z. Le marché
concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de
concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la
gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la
zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM.
Identifiant de la procédure: d10baaf0-19a5-4948-9bd8-74f7ab47e810
Identifiant interne: 2025-ODY-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des prestations de géoréférencement
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/
>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs
et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le marché a pour objet la détection
et le géo-référencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau
électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau ADSL et ce X,Y,Z. Le marché
concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de
concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la
gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la
zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM.
Identifiant interne: S-PF-1602749

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 116515-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5
ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément aux articles R. 554-23 et R. 554-28 du code de l'environnement, les entreprises qui effectuent des
prestations de géoréférencement doivent être certifiées

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602749
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1602749
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du
premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement
d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et
solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect
du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à
caractère environnemental détaillées au cahier des charges.


Forme juridique imposée au groupement
attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Budget Odyssi

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Odyssi -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8ECC2267-FFB8-B0D3-95809D9988AFB1B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Odyssi
Numéro d'enregistrement: 57623
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: LAURENCE Pierre-Yves
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0596712010
Adresse internet: https://www.odyssi.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Odyssi
Numéro d'enregistrement: 8ECC2289-E100-A32B-1C54A372F6AF4D9F
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers 7-9 Rue des Arts et Métiers, 7-9 Rue des Arts et Métiers
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0596712010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement: 8ECC2297-DAC3-24C2-AB7BC625B1933331
Adresse postale: 12, rue du Citronnier Plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e42170d0-20cc-425f-85a3-752447875d05 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/02/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français