date limite de remise des offres:20/10/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:MOSELIS
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Metz
qualifications professionnelles:CPV: 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
libellé du lieu d'exécution balisé:Metz
ligne d'adresse du moa:3, rue de Courcelles
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/646382-2026/pdfs
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
code postal du moa balisé:57071
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0387557500
libellé du contact balisé:CECCATO Franck - Directeur Général
pays du moa balisée:FRA
critères d'attribution:Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité, Assurance responsabilité professionnelle pour les risques, Effectif moyen annuel, Autres exigences économiques ou financières, Chiffre d'affaires annuel spécifique, Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes, Ratio financier, Références sur des services spécifiés
objet du marché:Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis
Référence Marché:2026_FCS_008
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646382-2026 - Mise en concurrence
646382-2026.
646382-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie - Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MOSELIS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 3ab7fc5c-4325-4de0-8385-51c747142694.
Identifiant interne: 2026_FCS_008.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage réemploi pour des opérations de démolition, de réhabilitation, de résidentialisation et de construction neuve sur le patrimoine de Moselis
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1876560
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876560
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876560
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Aucune avance prévue.-br/>Les prix sont révisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.-br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 018467A6-041C-D328-415E5069173912A6.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: MOSELIS
Numéro d'enregistrement: 53036.
Adresse postale: 3, rue de Courcelles
Ville: Metz
Code postal: 57071.
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: CECCATO Franck
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0387557500
Télécopieur: 0387747101.
Adresse internet: http://www.moselis.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 01846836-B0C4-0088-821C5A35C0866858.
Adresse postale: Quai Finkmatt Bp 1030
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0388752727.
Télécopieur: 0388752930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 01846860-A8FD-B054-E648246A62908FB8.
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0388212323.
Télécopieur: 0388364466.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7fafa4af-2132-4772-9cca-e9fc461f6f65 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 09:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 646382-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
