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243320-2025
243320-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme et d'architecture paysagère – Accord-cadre - Mission de Maîtrise d'Œuvre Urbaine pour l'élaboration d'un plan guide sur la zone SENIA
OJ S 74/2025 15/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre - Mission de Maîtrise d'Œuvre Urbaine pour l'élaboration d'un plan guide sur la zone SENIA
Description : Le présent marché est un appel d’offres pour désigner un maitre d’œuvre pour effectuer des missions visant à l’élaboration d’un plan guide sur la zone SENIA, l’objectif du plan guide étant d’aboutir à une faisabilité d’aménagement technique. Les missions recouvrent les thématiques suivantes : • Phase A : Pré-Opérationnelle : - Mission A-1 : Appropriation de l’état actuel et appui à la définition des enjeux du plan guide, - Mission A-2 : Scénarisation et conception urbaine, - Mission A-3 : Plan guide, - Mission A-4 : Études environnementales, • Phase B : Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage en phase de suivi opérationnel : - Mission B-1 : AMO à la désignation des maîtrises d’œuvre de réalisation, - Mission B-2 : Étude environnementale en phase opérationnelle, - Mission B-3 : Suivi de la conception des espaces publics et des emprises à bâtir, - Mission B-4 : Assistance sur les dossiers administratifs, - Mission B-5 : Eventuelles missions complémentaires faisant l’objet de marchés subséquents
Identifiant de la procédure : b1926736-7f5a-4377-87d3-819fca1e6155
Identifiant interne : BU DEVELOPPEMENT
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : A l’issue de l’analyse des dossiers de candidature une Commission Technique pourrait être organisée avec les candidats pressentis pour être retenus pour la phase offre. Cette commission n’établit pas de classement entre les dossiers de candidature, elle aura pour vocation de vérifier la conformité des candidats susceptibles d’être admis à la phase offre. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs. Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre - Mission de Maîtrise d'Œuvre Urbaine pour l'élaboration d'un plan guide sur la zone SENIA
Description : Le présent marché est un appel d’offres pour désigner un maitre d’œuvre pour effectuer des missions visant à l’élaboration d’un plan guide sur la zone SENIA, l’objectif du plan guide étant d’aboutir à une faisabilité d’aménagement technique. Les missions recouvrent les thématiques suivantes : • Phase A : Pré-Opérationnelle : - Mission A-1 : Appropriation de l’état actuel et appui à la définition des enjeux du plan guide, - Mission A-2 : Scénarisation et conception urbaine, - Mission A-3 : Plan guide, - Mission A-4 : Études environnementales, • Phase B : Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage en phase de suivi opérationnel : - Mission B-1 : AMO à la désignation des maîtrises d’œuvre de réalisation, - Mission B-2 : Étude environnementale en phase opérationnelle, - Mission B-3 : Suivi de la conception des espaces publics et des emprises à bâtir, - Mission B-4 : Assistance sur les dossiers administratifs, - Mission B-5 : Eventuelles missions complémentaires faisant l’objet de marchés subséquents
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79822500 Services de conception graphique, 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 RUE DE LA TOUR
Ville : RUNGIS
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : 1. Capacité professionnelle : présentation générale des équipes, de la structure, cohérence de l’organigramme (du groupement ou du candidat seul), personnel (CV des équipes, expériences, qualifications des responsables de pôle) et effectifs 40% 2. Références en lien avec le présent marché (référence en logistique et notamment en agro-logistique). 30% 3. Note de compréhension des enjeux et principe d’organisation (10 pages maximum) 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : HTTPS://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : HTTPS://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres : SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement : 66201249100012
Département : 94550
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : RUNGIS
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33141808147
Adresse internet : https://www.rungisinternational.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Département : 77000
Code postal : 77000
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33160565690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : becfd4fe-f39c-47b4-bf15-a43b03d730be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 14:12:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 243320-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025
