Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-39188
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre - MARCHE DE SERVICES RELATIF AUX CONTROLES TECHNIQUES QUINQUENNAUX ET REGLEMENTAIRES DES ASCENSEURS POSITIONNES SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS- DE-SEINE HABITAT -OPH
Numéro de référence : 2023 EXP CONTROLES TECHNIQUES QUINQUENNAUX ASCENSEURS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT-OPH.Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : Renouvellement de l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux initiés en 2018, et mise à jour de l'état des ascenseurs ainsi que les contrôles techniques règlementaires (visites périodiques et semestrielles) des ascenseurs des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP et son annexe joints au DCE.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 230 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : marché de services pour les contrôles techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs positionnés sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT-OPH.Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : Renouvellement de l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux initiés en 2018, et mise à jour de l'état des ascenseurs ainsi que les contrôles techniques règlementaires (visites périodiques et semestrielles) des ascenseurs des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP et son annexe joints au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 230 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 1 an (12 mois) à compter de sa notification Il est reconductible expressément trois (3) fois douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codedela commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet laréalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Allotissement-tranchesLe marché n'est pas alloti car, pour des raisons de sécurité, l'ensemble des contrôles techniques quinquennaux ainsi que les diagnostics associés doivent être cohérents sur l'ensemble du parc ascenseur.Il n'est pas prévu de tranchesEsitmations :Partie forfaitaire : 180000 euros HT sur 4 ans Partie unitaire: 50000 eurosHT sur la durée globale du marché
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se Référer au Règlement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 avril 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 avril 2023 - 09:30 Lieu : LEVALLOIS-PERRET
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les informations sont données à titre indicatif
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
accord cadre mono attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 20 000 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 1 an) y compris pour les périodes de reconduction éventuelles, soit un maximum en valeur de 80 000 eurosht pour la durée globale du marché conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives au Contrôle technique techniques quinquennaux et réglementaires des ascenseurs du patrimoine de l'office dont la liste figure en annexe au CCTP et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service concernant les Contrôles techniques quinquennaux, et règlementaires à réaliser en fonction des réserves pour l'obtention d'un rapport sans non conformités et les vérifications à exécuter sur le patrimoine intégré en cours de marché.- les prix sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et dont le montant global et forfaitaire annuel est inscrit dans l'acte d'engagement;- les prix sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (Bpu) (annexe financière à l'acte acte d'engagement).Pour la partie à bons de commande, les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH. Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges, 5, rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel :
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : es voies de recoursouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articlesL.551 1 à L.551 12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 duCJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication dela décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridictionouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mars 2023