ACCORD-CADRE INTERIMAIRES SEMECCEL (restauration/administratif.

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France: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2024-000064 - ACCORD-CADRE INTERIMAIRES SEMECCEL (restauration/administratif)
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024-000064 - ACCORD-CADRE INTERIMAIRES SEMECCEL (restauration/administratif)
Description: 2024-000064 - ACCORD-CADRE INTERIMAIRES SEMECCEL (restauration/administratif)
Identifiant de la procédure: 2b212635-f95f-4a15-9b48-d13ac2b65bc1.
Identifiant interne: PPP1KC-69/5025/2024-000064.

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: 2024-000064 -Lot 1 - Mise à disposition de personnel intérimaire pour la restauration
Description: 2024-000064 -Lot 1 - Mise à disposition de personnel intérimaire pour la restauration
Identifiant interne: 2024-000064_1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/202513:00 +01:00
Lieu: SEMECCEL, Avenue Jean Gonord, BP 25855, 31500 TOULOUSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMECCEL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: 2024-000064 - Lot 2 - Mise à disposition de personnel intérimaire pour la tertiaire
Description: 2024-000064 - Lot 2 - Mise à disposition de personnel intérimaire pour la tertiaire
Identifiant interne: 2024-000064_2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/202513:00 +01:00
Lieu: SEMECCEL, Avenue Jean Gonord, BP 25855, 31500 TOULOUSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation: SEMECCEL
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 40826624500021.
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Sophie DAHROUR
Adresse électronique: [email protected]">[email protected]
Téléphone: +33 562715626.
Adresse internet: https://www.semeccel.com/">https://www.semeccel.com/
Profil de l'acheteur: https://e-marchespublics.com">https://e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]">[email protected]
Téléphone: +33 547339000
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/">http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1335a7c-81aa-40cd-a5af-db5e7a236cd2- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/01/202508:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication