Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 40, 17
Annonce n° 24-45279
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre alloti mono attributaire pour l'impression de différents outils et supports de communication, d'information, de sensibilisation et de signalétique du Grand Site de la Dune du Pilat.
Description : Le présent accord-cadre est mixte alloti mono attributaire passé sur le fondement de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : d04ae10b-fc29-432a-9963-4129a13a1ac0
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le présent accord-cadre est mixte alloti mono attributaire passé sur le fondement de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Impression, façonnage et livraison des tickets du parc de stationnement
Description : Le présent lot porte sur des tickets entrée et sortie parking (versions haute et basse saison) avec utilisation de papier haute qualité thermique. Le Syndicat émettra pour chaque besoin des bons de commande.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace d'accueil de la Dune / Route de Biscarrosse
Ville : PYLA-SUR-MER
Code postal : 33115
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les offres remises seront sélectionnées selon les critères et sous-critères pondérés suivants : - Critère Prix : 50% - Critère Technique : 50%
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/589708?orgAcronyme=e1l,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/589708?orgAcronyme=e1l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Impression, façonnage et livraison de documents Print
Description : Le lot porte sur l'impression des différents outils et supports de communication, d'information, de sensibilisation et de signalétique. Le Syndicat émettra au fur et mesure de ses besoins des bons de commande mais se réserve le droit de conclure des marchés subséquents en cas de besoin non défini au moment de la passation de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace d'accueil de la dune Route de Biscarrosse RD 218
Ville : Pyla-sur-mer
Code postal : 33115
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les offres remises seront sélectionnées selon les critères et sous-critères pondérés suivants : - Critère Prix : 50% - Critère Technique : 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/589708?orgAcronyme=e1l,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/589708?orgAcronyme=e1l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Impression, façonnage et livraison d'une signalétique extérieure
Description : Le présent lot porte sur l'impression de différents supports de signalétique extérieure tels que des roll-up, oriflammes et panneaux d'information. Le Syndicat émettra au fur et mesure de ses besoins des bons de commande mais se réserve le droit de conclure des marchés subséquents en cas de besoin non défini au moment de la passation de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Espace d'accueil de la dune Route de Biscarrosse RD 218
Ville : Pyla-sur-mer
Code postal : 33115
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les offres remises seront sélectionnées selon les critères et sous-critères pondérés suivants : - Critère Prix : 50% - Critère Technique : 50%
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/589708?orgAcronyme=e1l,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/589708?orgAcronyme=e1l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 9 Rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat
Numéro d'enregistrement : 20001204500015
Adresse postale : Espace d'accueil de la dune Route de biscarrosse
Ville : Pyla sur mer
Code postal : 33115
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 22 81 22
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/589708?orgAcronyme=e1l
Profil de l'acheteur :
https://demat-ampa.fr/app.php/entreprise/consultation/589708?orgAcronyme=e1l
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0338d30f-7c3f-4611-89e5-81da7603bf3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2024 à 21:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024