Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-130020
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Villes de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-Cadre Gestion du risque des légionelles
Description : Gestion du risque des légionelles dans les bâtiments et espaces gérés par la Ville de Nantes, Nantes Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nantes.
Identifiant de la procédure : b7ffcff4-a2d3-4e34-a740-cef6f2e184cb
Identifiant interne : 2025VN000235
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Plan de surveillance des légionelles sur les réseaux d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par VDN et NM
Description : Plan de surveillance des légionelles sur les réseaux d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par VDN et NM
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande Ville de Nantes, Nantes Métropole et CCAS. Objet de la consultation: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande réparties en 3 lots qui est dénué de tout minimum mais assorti d'un montant maxi (cf règlement de la consultation). Durée : La durée de l'accord-cadre est de quatre ans et prendra effet à compter du 8 mars 2026 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification. Pièces à produire au titre de l'offre (cf règlement de la consultation): AE, DCE, BPU, MT, Exemples de livrables tels que mentionnés dans le mémoires techniques : Pour tous les lots : Fourniture d'une trame vierge de carnet sanitaire pour le suivi des réseaux d'eau chaude sanitaire (ECS). Fourniture d'un exemple de rapport ou de compte rendu d'analyse incluant le contrôle et la vérification du carnet sanitaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530950?orgAcronyme=u6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530950?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation, et se référer au code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Villes de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Villes de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Villes de Nantes
Organisation qui traite les offres : Villes de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion du risque légionelle dans les bâtiments gérés par le CCAS
Description : Gestion du risque légionelle dans les bâtiments gérés par le CCAS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande Ville de Nantes, Nantes Métropole et CCAS. Objet de la consultation: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande réparties en 3 lots qui est dénué de tout minimum mais assorti d'un montant maxi (cf règlement de la consultation). Durée : La durée de l'accord-cadre est de quatre ans et prendra effet à compter du 8 mars 2026 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification. Pièces à produire au titre de l'offre (cf règlement de la consultation): AE, DCE, BPU, MT, Exemples de livrables tels que mentionnés dans le mémoires techniques : Pour tous les lots : Fourniture d'une trame vierge de carnet sanitaire pour le suivi des réseaux d'eau chaude sanitaire (ECS). Fourniture d'un exemple de rapport ou de compte rendu d'analyse incluant le contrôle et la vérification du carnet sanitaire. Et pour le lot 2: Fourniture d'un support de formation destiné à la sensibilisation et à la formation du personnel intervenant sur site (agents concernés par la prévention du risque légionelle et (selon le niveau minimum demandé à l'article 3.3.2.7 du CCTP).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530950?orgAcronyme=u6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530950?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation et se référer au code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Villes de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Villes de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Villes de Nantes
Organisation qui traite les offres : Villes de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion du risque des légionelles pour les humidificateurs / brumisateurs / dispositifs de lavage ainsi que les douches des ERT des trois collectivités (VDN, CCAS et NM)
Description : Gestion du risque des légionelles pour les humidificateurs / brumisateurs / dispositifs de lavage ainsi que les douches des ERT des trois collectivités (VDN, CCAS et NM)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commande Ville de Nantes, Nantes Métropole et CCAS. Objet de la consultation: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande réparties en 3 lots qui est dénué de tout minimum mais assorti d'un montant maxi (cf règlement de la consultation). Durée : La durée de l'accord-cadre est de quatre ans et prendra effet à compter du 8 mars 2026 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification. Pièces à produire au titre de l'offre (cf règlement de la consultation): AE, DCE, BPU, MT, Exemples de livrables tels que mentionnés dans le mémoires techniques : Pour tous les lots : Fourniture d'une trame vierge de carnet sanitaire pour le suivi des réseaux d'eau chaude sanitaire (ECS). Fourniture d'un exemple de rapport ou de compte rendu d'analyse incluant le contrôle et la vérification du carnet sanitaire. Et pour le lot 3 : Fourniture d'un exemple de fichier type sanitaire permettant le suivi et l'exploitation des données collectées pour les installations extérieures (brumisateurs, dispositifs de lavage,
).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530950?orgAcronyme=u6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530950?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation et se référer au code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Villes de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Villes de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Villes de Nantes
Organisation qui traite les offres : Villes de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Villes de Nantes
Numéro d'enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 2 cours du Champs de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240419000
Adresse internet :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530950&orgAcronyme=u6i
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530950&orgAcronyme=u6i
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14cb00e0-1931-4ee9-bab6-e16c70aa9738 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 08:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025
