ACCORD CADRE - Fourniture de Prestations de restauration pour les besoins de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses.

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-17398


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE - Fourniture de Prestations de restauration pour les besoins de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses. Fabrication en liaison froide ou chaude et livraison de petits-déjeuners, déjeuners, goûters et dîners pour le service de restauration collective " l'Ondine " du Centre Sportif.
Description : Fourniture de Prestations de restauration pour les besoins de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses. Fabrication en liaison froide ou chaude et livraison de petits-déjeuners, déjeuners, goûters et dîners pour le service de restauration collective " l'Ondine " du Centre Sportif. Accord cadre de 24 mois renouvelable 1 fois soit 48 mois au total.
Identifiant de la procédure : e1f8b17a-63e0-4460-b89c-68fd7843a285
Identifiant interne : SMB n°1 01-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre sans remise en concurrence pour la mise en place de fourniture de repas en liaison froide ou liaison chaude à la restauration collective du Centre Sportif de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses, située rue du Souvenir Français - 27740 POSES

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre sur la mise en place de fourniture de repas en liaison froide ou liaison chaude à la restauration collective du Centre Sportif de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses, située rue du Souvenir Français - 27740 Poses.
Description : Fourniture de Prestations de restauration pour les besoins de la Base Régionale de Loisirs de Léry-Poses. Fabrication en liaison froide ou chaude et livraison de petits-déjeuners, déjeuners, goûters et dîners pour le service de restauration collective " l'Ondine " du Centre Sportif.
Identifiant interne : SMB n°1 01-25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Poses
Code postal : 27740
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix sera examiné grâce au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui n'a de valeur que pour la notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le mémoire technique
Description : La qualité de l'offre sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7528_1074215.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7528_1047207.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Numéro d'enregistrement : 20000296200013
Adresse postale : Rue du Souvenir Français
Ville : Poses
Code postal : 27740
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232592660
Adresse internet : https://www.lery-poses.fr/
Profil de l'acheteur : https://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Adresse internet : http://www.tarouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 572fabb9-9e62-48a9-887c-55bfc07eb5c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025