Accord-cadre-Fourniture de matériel de plomberie et de sanitaire-2025-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-84944


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Niort -Service marchés publics
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre-Fourniture de matériel de plomberie et de sanitaire-2025-2029
Description : L'accord-cadre porte sur la fourniture de produits de qualité destinés à un usage professionnel (possédant les normes NF/CE) pour la plomberie (cuivre, laiton, inox, galva, noir, pvc, joints, etc...), et le sanitaire destinés aux opérations d'installation, de réparation et de maintenance de la Ville de Niort.
Identifiant de la procédure : 6271ee99-5e74-4a33-9c19-a92ff654f44b
Identifiant interne : DCPL25_31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre de titulaires de l'accord cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal (CTM) 24 rue de la Chamoiserie
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Occasionnellement la livraison s'effectuera sur les lieux du chantier sur l'ensemble du territoire niortais (l'adresse sera précisée au bon de commande).

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 375,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Il est fixé un montant maximum sur 4 ans : 450 000 Euros TTC.L'Accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter du 01/10/2025 ou de la dernière date de notification si elle est postérieure. L'exécution du premier marché subséquent débutera au 01/01/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G2dxJ4DE16 . Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre-Fourniture de matériel de plomberie et de sanitaire-2025-2029
Description : Fourniture de matériel de plomberie et de sanitaire
Identifiant interne : Lot N°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre technique municpal 24 rue de la Chamoiserie
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Occasionnellement la livraison s'effectuera sur les lieux du chantier sur l'ensemble du territoire niortais (l'adresse sera précisée au bon de commande).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 375,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G2dxJ4DE16

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G2dxJ4DE16
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort -Service marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Niort -Service marchés publics
Organisation qui traite les offres : Mairie de Niort -Service marchés publics

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Niort -Service marchés publics
Numéro d'enregistrement : 21790191700013
Département : service des marchés publics
Adresse postale : 1 place martin bastard CS 58755
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549787980
Adresse internet : https://www.vivre-a-niort.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G2dxJ4DE16
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 1786000
Département : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020 Poitiers cedex
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 93775940-1e20-4ec8-a91c-9f705178b7a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 13:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025