ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 26-71756


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
Description : Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Identifiant de la procédure : 9859bc6e-08df-4e66-9cf4-da86f1797f7a
Identifiant interne : CONSULT2026-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les questions relatives à la consultation seront adressées par les candidats par le biais du module prévu à cet effet sur le site «www.marches-publics.info» au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées après la date butoir fixée ci-dessus. En application de l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
Description : Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Identifiant interne : S-PF-1852072

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra, ensuite, être reconduit expressément par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La décision de reconduction fait l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire par tout moyen vérifiable (lettre, Lrar, courriel) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance annuelle. En cas de non-reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La durée initiale du présent marché, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. Reconduction de l'accord-cadre : le marché pourra, ensuite, être reconduit expressément par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des exemples de livrables produits
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale des prestations proposées et respect de la clause environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations (total Dqe)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852072
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852072
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 12:05
Lieu : Poitiers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 66539A78-DAD7-A259-4C26B3E57F2CF955
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d'enregistrement : 11222
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : BRILLET Sylvain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549626752
Télécopieur : 0549626752
Adresse internet : http://www.epfna.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d'enregistrement : 66539A9A-FBB5-240A-416CB97EA2254108
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : EPFNA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549626752
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 66539AA9-B6D0-2FA8-A5E3CFAA1C926D46
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 66539AB9-BE52-4807-424CC6BB17770272
Adresse postale : 4, esplanade Charles De Gaulle
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556906530
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 66539AC7-A36E-519B-5B8982F2C91DFB90
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b97cf99-cc9c-45a4-a407-e33d1cf69562 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026