Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-128447
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan, mandataire de Nantes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : NANTES
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1741453
Identifiant interne de la consultation : 25MC4/464
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Opérationnels de la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre études structurelles spécialisées en béton armé et charpente métallique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71327000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles en études structurelles spécialisées en béton armé et charpente métallique
L'accord-cadre porte comprend les prestations suivantes :
- Relevés dimensionnels de structures
- Diagnostics de pathologies
- Sondages et analyses matériaux
- Etudes bétons et fondations
- Etudes charpente métallique et renforcements
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, avec un montant minimum de 30.000 euros HT et un montant maximum de 186.000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération nantaise 44000 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le mandataire du Maître d'ouvrage organise une visite des lieux obligatoire avec les candidats. Chaque candidat devra participer à cette visite.
Les modalités de cette visite sont indiquées dans l'article 8.2 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Les prestations à réaliser pour cet accord-cadre se situent dans les différents Centres Techniques d'Exploitation (CETEX) situés sur l'agglomération Nantaise (44).
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois 1 an.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Analyse des désordres et sondage destructifs ou non-destructifs
- Calcul de résistance des matériaux béton + métal + bois
- Conception/Modélisation 3D Béton + métal + bois
- Création modification de plans informatiques (au format DWG)
- Gestion documentaire et normalisation de plans selon charte graphique
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine la conception/modélisation 3D Béton + métal + bois et dans le calcul de résistance des matériaux béton + métal + bois.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : Analyse des désordres et sondage destructifs ou non-destructifs.
Procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 1 / E-mail :
[email protected] / Tél. : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
