Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72
Annonce n° 25-128548
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Identifiant interne de la consultation : DFCP16-202555988
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région des Pays de la Loire Service Commande Publique et Stratégie d'achat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0228205838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
voir documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOGICIEL D'ANALYSE FINANCIERE POUR LE SUIVI DES ENTITES LIEES A LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 72000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : LOGICIEL D'ANALYSE FINANCIERE POUR LE SUIVI DES ENTITES LIEES A LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Lieu principal d'exécution du marché : Région des Pays de la Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un logiciel informatique afin de suivre et de contrôler les entités liées à la Région et les organismes concernés par l'article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales. Ce contrôle s'inscrit également dans le cadre de l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que « toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée ».
Compte-tenu de l'accroissement du périmètre des entités liées à contrôler, la Région souhaite se doter d'une solution permettant d'automatiser la collecte de données et la formalisation de graphique et ratios financiers.
Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières.
L'accord- cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Le montant maximum cumulé des commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre est défini comme suit :
- Sans minimum
- Montant maximum : 30 000 HTVA pour 12 mois
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés dans le règlement de la consultation.
Les modalités de versement de l'avance sont précisées dans le CCP.
La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP.
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés au règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
