Accord-cadre - entretien, relocation et maintenance du patrimoine

France: Travaux de construction de bâtiments
Accord-Cadre - Entretien, relocation et maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON
HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre - Entretien, relocation et maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien,
la relocation et la maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet
d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ;
R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-
cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins l'émission
de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 2
entreprises minimum et 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant
d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise
en concurrence. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres
du groupement. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000,00
euro(s) HT pour la durée totale du marché, période(s) de reconduction incluse(s). Le montant maximum est réparti
entre les titulaires
Identifiant de la procédure: 38e362c1-0990-452c-b4eb-48758b171fd6
Identifiant interne: 2025-0851/AOO/ENT.RELOC.MAINT/DP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation doit être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique
«je suis fournisseur - consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs
qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours
francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-
publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-Cadre - Entretien, relocation et maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien,
la relocation et la maintenance du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet
d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ;
R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-
cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins l'émission
de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 2
entreprises minimum et 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant
d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise
en concurrence. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres
du groupement. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000,00
euro(s) HT pour la durée totale du marché, période(s) de reconduction incluse(s). Le montant maximum est réparti
entre les titulaires
Identifiant interne: T-PF-1694651

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un (1) an, reconductible trois
(3) fois, pour une durée d'un (1) an soit une durée maximale de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 589844-2025

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694651
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1694651
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F786B9D7-FB1C-49DA-DDA947C3834E0745
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: F786B9FE-B228-B8B8-DBA285C77122E675
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: F786BA11-00AA-800E-EEB73D3E25F8ECC8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ea50f16a-40a4-40c5-a31a-f4fd36341d11 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français