Accord-Cadre ENEDIS pour la réalisation des PASS "Maîtrise".

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171413-2026 - Mise en concurrence
171413-2026.
171413-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'enseignement et de formation - Accord-Cadre ENEDIS pour la réalisation des PASS "Maîtrise"
OJ S 50/2026 12/03/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord-Cadre ENEDIS pour la réalisation des PASS "Maîtrise"
Description: Développement et mise en oeuvre du module d'accompagnement au changement de collège pour les salariés d'Enedis intégrant le collège "Maîtrise". La prestation attendue comprend l'ingénierie de formation, l'animation de toutes les sessions de formation, l'accompagnement des participants entre les modules et le pilotage du projet (interface entre le Titulaire et l'Entreprise). Le marché est composé d'un lot unique pour une durée de 3 ans fermes et de 5 années en options. EDF SA émet cet avis de marché pour le compte d'ENEDIS.
Identifiant de la procédure: 82d1e617-b239-40e5-8c2a-cef201d677eb
Identifiant interne: AVIS022105.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP, avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: EDF SA émet cet avis de marché pour le compte d'ENEDIS. Dans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF "https://pha2.edf.com". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS No022105 ou AVIS022105 tel qu'identifié à l'article 2.1 No Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achat). Pour les candidatures en GME, un document intitulé " GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Les candidats doivent être en mesure de justifier des pouvoirs de leur représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l'article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire ' FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 ' type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l'offre. Il est rappelé, qu'en l'absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenu de rejeter l'offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d'informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l'adresse email suivante : [email protected]

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No 022105 ou "AVIS022105" ou tel qu'identifié à l'article 2.1Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail.Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail A chats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Appel d'Offre ENEDIS - Réalisation des PASS "Maîtrise"
Description: Développement et mise en oeuvre du module d'accompagnement au changement de collège pour les salariés d'ENEDIS intégrant le collège Maîtrise. La prestation attendue comprend l'ingénierie de formation, l'animation de tous les sessions de formation, l'accompagnement des participants entre les modules et le pilotage du projet (interface entre le Titulaire et l'Entreprise).
Identifiant interne: AVIS022105.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options:
Description des options: 3 ans fermes et 5 options d'un an renouvelables, soit une durée totale maximum de 8 ans

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Régions Ile-de-France et Rhône Alpes

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 01/10/2034.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 555 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2.250.000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra démontrer sa capacité à organiser les sessions de PASS Maîtrise pour ENEDIS. Pour cela, il devra fournir sur une présentation de 15 pages maximum, annexes incluses, développant les 3 critères d'aptitudes et les 2 critères de sélection ci-dessous: Critères d'aptitudes: 1) Etre un organisme de formation et disposer de la certification Qualiopi. Le candidat doit fournir un certificat Qualiopi et indiquer son numéro d'organisme de formation. Ce critère est ELIMINATOIRE. 2) Le candidat démontre sa capacité à travailler sur le territoire Francais. Les candidats doivent être en mesure de rédiger et communiquer en langue francaise. Le niveau C2 est exigé. Le candidat doit fournir des attestations de niveau et / ou une attestation sur l'honneur. Ce critère est ELIMINATOIRE. 3) Etre en capacité de présenter une politique ou des mesures pour assurer la sécurité des données collectées et/ou confiées par l'Entreprise (dont les données à caractère personnel). Le candidat doit fournir un livrable présentant sa politique de protection des données ou décrire les mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des données. Ce critère est ELIMINATOIRE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères de sélection 1) Le candidat démontre sa capacité à développer, maintenir, réviser et animer les formations "Pass Maîtrise" telles que décrites dans le CCTP et ce tout au long de la durée du marché. Le candidat doit fournir une liste des principales prestations délivrées tous clients confondus au cours des 3 dernières années ou tout autre justificatif démontrant la capacité à réaliser des prestations de conception (ingénierie de formation) et d'animation dans le domaine Pass Maîtrise. Ce critère sera noté de 1 à 5. 2) Démontrer la capacité des effectifs du candidat à animer des formations Pass Maîtrise en présentant l'effectif moyen annuel en charge de l'animation des formations et les CV anonymisés montrant les qualifications et les expériences. Ce critère sera noté de 1 à 5. Tout dossier incomplet ne sera pas retenue pour la phase de consultation. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs candidat, chaque membre du groupement devra fournir les justificatifs critères ci-dessus. Limitation des candidatures : - EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 4 : Sélection des meilleures notes selon un classement, dans la limite de 4 candidats au maximum plus les exaequo éventuels. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des éléments fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction du dossier de candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Description: Portail achat d'EDF (https://pha2.edf.com) sous la référence "AVIS022105"
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 02/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEDIS SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: EDF Smartside - 04 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Jean-Félix Soula - Direction des achats Groupe d'EDF
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0640563753.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: ENEDIS SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Adresse postale: 4 place de la pyramide
Ville: Puteaux
Code postal: 92 800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse internet: www.edf.fr.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d10906ba-e698-4361-baa2-14efb716c2ec - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 21.
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2026 10:25:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 171413-2026.
Numéro de publication au JO S: 50/2026.
Date de publication: 12/03/2026