Accord cadre en vue des fournitures de papiers nécessaires à l'ensemble des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires en deux lots.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-46850


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre en vue des fournitures de papiers nécessaires à l'ensemble des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires en deux lots
Description : Lot 1 : Les fournitures, objet de cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ordinaires, portent sur l'acquisition et la livraison de papier d'impression et de reprographie blanc aux formats A3 et A4 aux grammages 80 et 90 pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires (84 écoles). Lot 2 : Les fournitures, objet de cet accord-cadre mixte, portent sur l'acquisition et la livraison de papier blanc et couleur (à l'exception du papier blanc avec grammage 80 et 90gr) pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires (84 écoles)
Identifiant de la procédure : 5a22deeb-8231-4358-bada-4b4ddd72b7b2
Identifiant interne : 26FF-DCP-0421-L
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Opérations Logistiques de la Ville de Toulon - Avenue Nicolas Fabri de Pereisc
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 442,420 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht et correspond à la consommation, pour toute la durée de l'accord-cadre, lot 1 et lot 2 confondus. Pour chacun des lots, la date de démarrage du marché (18/10/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Lot 1 : Il n'est pas prévu d'avance. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp-Ms. Les modalités de règlement des comptes sont présentées à l'article 7 du Ccp-Ac et à l'article 3 du Ccp-Ms. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Prix noté sur 70 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 30 points, lui même sous-pondéré en 2 sous-critères. Sous-critère 1 noté sur 20 points et sous-critère 2 noté sur 10 points. Lot 2 : Il n'est pas prévu d'avance. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 du Ccp-Ac et à l'article 5 du Ccp-Ms. Les modalités de règlement des comptes sont présentées à l'article 5 du Ccp-Ac pour la partie à bons de commande et à l'article 3 du Ccp-Ms pour la partie à (Ms). L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Prix noté sur 70 points, lui même sous-pondéré en 2 sous-critères (Sous-critère 1 noté sur 50 points et sous-critère 2 noté sur 20 points). -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 30 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Papier d'impression et de reprographie, blanc, formats A4 et A3, 80-90gr
Description : Ce lot porte sur la fourniture de papier d'impression et de reprographie blanc aux formats A3 et A4 aux grammages 80 et 90
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Opérations Logistiques de la Ville de Toulon - Avenue Nicolas Fabri de Pereisc
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/10/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 264,420 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Second trimestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon la forme d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à des marchés subséquents ordinaires conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique. L'Accord-cadre est dit multi-attributaires car conclu avec 3 opérateurs économiques maximum. Il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord cadre. Dans l'hypothèse où l'Accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht et correspond à la consommation estimée sur toute la durée de l'accord-cadre. Les montants sur la durée totale du contrat sont : Minimum = 100 000 euro(s) Ht et Maximum = 400 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801748
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801748
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Papier couleurs et papier blancs (autres formats, autres grammages)
Description : Ce lot porte sur la fourniture de papier d'impression et de reprographie couleur et blanc, à l'exception du papier blanc avec grammage 80 et 90gr
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service Opérations Logistiques de la Ville de Toulon - Avenue Nicolas Fabri de Pereisc
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/10/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 178,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Second trimestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre initial multi-attributaires est mixte, conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique. L'Accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à Bdc ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à Ms ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht et correspond à la consommation estimée sur toute la durée de l'accord-cadre. Les montants sur la durée du contrat sont : Minimum = 40 000 euro(s) Ht et Maximum = 300 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801748
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801748
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DF01BDC7-0C54-48CE-880829C98D670794
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement : DF01BDF3-9FE7-3E4C-CA66FD050872A219
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : DF01BE05-AF3E-95F2-85903DE8F0F379D6
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRAL
Numéro d'enregistrement : DF01BE20-E804-42BD-FD615B6669B0FF70
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6841c5db-f5c3-48dc-9864-9e8c441b92a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026