web.2067.3
Ville de La Farlède (83)
jeudi 15 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
14 septembre 2026
Fourniture et gestion de titres restaurants au profit du personnel communal de La Farlède
2026PA20
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=La-Farlede_83_20260910W2_01
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Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE LA FARLEDE -140, place de la Liberté -83210 LA FARLEDE
Objet du marché : Fourniture et gestion de titres restaurants au profit du personnel communal de La Farlède. Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Elle est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec un volume minimum de 30 000 ?HT et un volume maximum de 45 000 ?HT.
Modalités d'attribution : L'entreprise ou les entreprises groupées sera (seront) rémunérée(s) par application des prix figurant sur l'offre commerciale ou le devis.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Date limite : le jeudi 15 octobre 2026 à 12h00.
Renseignements divers : Le dossier de consultation des opérateurs économiques est consultable et/ou
téléchargeable en ligne gratuitement sur le profil acheteur de l'acheteur public : www.marches-securises.fr. Le dépôt des réponses s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le profil acheteur de
l'acheteur public : www.marches-securises.fr
Les dépenses seront imputées au budget communal de l'année en cours.
Paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon -5 rue Racine -83041 Toulon Cedex 9 -Tél :04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected]1 sur 2.
14/09/2026, 09:23.
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Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Lundi 14 septembre 2026 J Données non publiables à destination des supports de diffusion
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Libellé de la facture :
COMMUNE DE LA FARLEDE 83210 -LA FARLEDE
2 sur 2.
14/09/2026, 09:23
