Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-124567
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1735413
Identifiant interne de la consultation : 25AF-DCP-0397-E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre en vue de la fourniture d'accessoires et d'équipements pour les agents de la Police Municipale et les ASVP de la Ville de Toulon
Code CPV principal - Descripteur principal : 35200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture d'accessoires et d'équipements pour les agents de la Police Municipale et les ASVP de la Ville de Toulon.
Il s'agit d'une relance suite à une première consultation déclarée infructueuse.
Actuellement, 162 policiers municipaux et ASVP bénéficient chacun d'une dotation composée de divers équipements et accessoires.
La Ville de Toulon a décidé de renforcer cet effectif sur les prochaines années (soit jusqu'au 31 décembre 2026).
Ces recrutements nécessitent l'acquisition de fournitures supplémentaires
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 22300 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois.
La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, pour la première période d'exécution hors reconduction.
Les valeurs minimales et maximales annuelles sont :
Minimum : 10 000 euro(s) HT / 12 000 euro(s) TTC, Maximum : 35 000 euro(s) HT / 42 000 euro(s) TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum a été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Une avance de 10 % est prévue à l'article 3.5.2 du CCAP. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCAP.
Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3.1.2 du CCAP.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
- le critère "Prix" noté sur 70 points,
- le critère "Valeur technique" noté sur 20 points,
- le critère "Performance en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points.
Les adresses de recours sont indiquées à l'article 8 du Règlement de la Consultation.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation, soit le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
