France: Services de conseil en bâtiment
Accord-cadre donnant lieu à l'émissions de bons de commande pour des missions
d'assistance à la gestion des sinistres et des travaux d'entretien du patrimoine (PPE) d'Est
Métropole Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre donnant lieu à l'émissions de bons de commande pour des missions d'assistance à la gestion des
sinistres et des travaux d'entretien du patrimoine (PPE) d'Est Métropole Habitat
Description: Accord-cadre donnant lieu à l'émissions de bons de commande pour des missions d'assistance à la
gestion des sinistres et des travaux d'entretien du patrimoine (PPE) d'Est Métropole Habitat
Identifiant de la procédure: 28725437-a3f2-49dd-b41d-bfe5e1917050
Identifiant interne: AOO/ACBC MOE Sinistres & PPE/AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre donnant lieu à l'émissions de bons de commande pour des missions d'assistance à la gestion des
sinistres et des travaux d'entretien du patrimoine (PPE) d'Est Métropole Habitat
Description: Accord-cadre donnant lieu à l'émissions de bons de commande pour des missions d'assistance à la
gestion des sinistres et des travaux d'entretien du patrimoine (PPE) d'Est Métropole Habitat
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519500 Services de règlement des sinistres
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de deux (2) ans, reconductible tacitement, une (1) fois. Soit
une durée totale d'exécution de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le nombre de candidat maximal autorisé à soumissionner n'est pas limité.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé = 90 000 Euros HT
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants et en lien avec la consultation. Le cas échéant, afin de garantir
un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux
exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne
fin.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 50 sera attribuée à
l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 50 x
(montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre sera analysée au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 1 - Présentation
d'un mémoire de la société afin de juger de la bonne compréhension des enjeux du marché ainsi que des moyens
humains proposés réaliser les prestations (maximum de 10 pages) = 40 % Sous-critère 2 - Présentation et
pertinence des références en lien avec l'opération = 30 % Sous-critère 3 - Présentation des méthodes de suivi de
chantier au travers de la gestion des intervenants, la traçabilité des actions, ainsi que de la communication avec le
maître d'ouvrage = 30 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 19/12/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_5J97iJ3UhW
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_5J97iJ3UhW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 78 03 47 20
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_5J97iJ3UhW
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3c148031-b047-4b6f-8ee3-d8111e8cc3fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/11/2025 08:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
