France: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services
d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales,
plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les
différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage
divers à titre de mesures conservatoires
Description: Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les
différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage
divers à titre de mesures conservatoires
Identifiant de la procédure: 6ead2fcb-865e-433e-a699-e0af862361cc
Identifiant interne: AOO/curage/AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 840 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Interventions en journée
Description: Lot 1 - Interventions en journée
Identifiant interne: Lot 1 - Interventions en journée
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/05/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque
rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux
formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique
disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété. L'imprimé DC2 doit
faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA minimum exigé = 350 000 Euros HT
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des
trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau
de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services
pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2°
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années ; Effectif minimum requis = EFF2 (6 à 20 salariés) 3° Des certificats de
qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Formation SS4 relative aux interventions de maintenance, de réparation ou d'entretien sur des matériaux en
situation d'amiante selon l'article R.4412-94 du Code du Travail. Formation cureur CATEC Permis poids lourd et/ou
transport de déchets ou matières dangereuses ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à
l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 60 x
montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les sous-critères pour le lot 1 sont : Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie des interventions
ainsi que le respect des règles de sécurité = 30 % Sous-critère 2 : Présentation des délais d'intervention = 30 %
Sous-critère 3 : Présentation des interlocuteurs référents = 20 % Sous-critère 4 : Présentation du bilan d'activité =
20 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_9qmLTHR9fk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_9qmLTHR9fk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : ? Un référé précontractuel, avant la signature du marché
(art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; ? Un référé suspension, avant la signature du marché (art.
L.521-1 du CJA) ; ? Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7
et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; ? Un recours
en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014,
Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
Description: Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
Identifiant interne: Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/05/2025
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque
rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux
formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique
disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété L'imprimé DC2 doit
faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA minimum exigé = 350 000 Euros HT
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des
trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau
de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services
pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2°
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années ; Effectif minimum requis = EFF2 (6 à 20 salariés) 3° Des certificats de
qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Formation SS4 relative aux interventions de maintenance, de réparation ou d'entretien sur des matériaux en
situation d'amiante selon l'article R.4412-94 du Code du Travail. Formation cureur CATEC Permis poids lourd et/ou
transport de déchets ou matières dangereuses ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à
l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 60 x
montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie des interventions ainsi que le respect des règles de
sécurité = 30 % Sous-critère 2 : Présentation des délais d'intervention = 25 % Sous-critère 3 : Présentation du
mode opératoire de réalisation des prestations en service d'astreinte = 25 % Sous-critère 4 : Présentation des
interlocuteurs référents = 10 % Sous-critère 5 : Présentation du bilan d'activité = 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_9qmLTHR9fk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_9qmLTHR9fk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : ? Un référé précontractuel, avant la signature du marché
(art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; ? Un référé suspension, avant la signature du marché (art.
L.521-1 du CJA) ; ? Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7
et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; ? Un recours
en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014,
Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 401 376 173 00035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 78 03 47 20
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8a1af13-9613-4e70-bf87-c0700cae68d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/02/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
