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112035-2025
112035-2025 - Mise en concurrence
France – Services de surveillance et de contrôle – Accord-cadre Diagnostics structure bâtimentaire pour SNCF RESEAU - Direction Télécom Unifiés
OJ S 35/2025 19/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société nationale SNCF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre Diagnostics structure bâtimentaire pour SNCF RESEAU - Direction Télécom Unifiés
Description : Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre de diagnostics structure bâtimentaire pour SNCF RESEAU - Direction des Télécom Unifiés et se décompose comme suit : - Contrôle et analyse de résistance de structures existantes, - Etudes de renforcement, - Dossiers de propositions de solutions techniques associées. Il est alloti en 4 lots : lot 1: Ile-de-France (Paris Nord, Paris Sud-Est, Paris Est, Paris Rive Gauche, Paris Saint Lazare), lot 2 : Nord-Est-Normandie (Nord-Pas-de-Calais, Haute et Basse Normandie, Picardie, Champagne Ardenne, Alsace), lot 3 : Atlantique (Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes-Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées) lot 4 : Sud-Est (Bourgogne Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc Roussillon, Provence Alpes Côte d'Azur) Durée de l'accord-cadre : 4 ans fermes + 1 an reconductible. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs cosultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant de la procédure : 798fd909-61de-48bc-a3b7-590068e6b5d3
Identifiant interne : 2025DOS0164411
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'accord cadre est alloti en 4 lots géographiques : lot 1: Ile-de-France (Paris Nord, Paris Sud-Est, Paris Est, Paris Rive Gauche, Paris Saint Lazare), lot 2 : Nord-Est-Normandie (Nord-Pas-de-Calais, Haute et Basse Normandie, Picardie, Champagne Ardenne, Alsace), lot 3 : Atlantique (Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes-Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées) lot 4 : Sud-Est (Bourgogne Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc Roussillon, Provence Alpes Côte d'Azur).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Réseau SA . Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Ile-de-France
Description : Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre de diagnostics structure bâtimentaire pour SNCF RESEAU - Direction des Télécom Unifiés, concerne le lot 1 "Ile-de-France" (Paris Nord, Paris Sud-Est, Paris Est, Paris Rive Gauche, Paris Saint Lazare), et se décompose comme suit : - Contrôle et analyse de résistance de structures existantes, - Etudes de renforcement, - Dossiers de propositions de solutions techniques associés. Durée de l'accord-cadre : 4 ans fermes + 1 an reconductible. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant interne : 2025DOS0164411 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 1 Ile-de-France (Paris Nord, Paris Sud-Est, Paris Est, Paris Rive Gauche, Paris Saint Lazare)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 436 821,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 6 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Les tâches essentielles suivantes, telle que visée à l’article L. 21933 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou cotraitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : Tâche essentielle 1 "Réalisation des diagnostics de structure bâtimentaires" et Tâche essentielle 2 "Intervention dans des zones où la présence d’amiante est probable ou constatée". La preuve de la capacité à réaliser ces tâches essentielles doit être apportée dès la phase candidature. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE". - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Les copies des comptes de Résultats des 3 derniers exercices, - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total de la moyenne des 3 derniers exervices de 252 214 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) - les onglets "1. Cadre de réponse", "3. Ressources Humaines", "4. Références", du "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder : - la qualification "OPQIBI 1904 Diagnostics en réutilisation réhabilitation des ouvrages de bâtiments" ou équivalence ou références, - du Personnel habilité en sous-section 4. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : 1/ Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (diagnostics de structure bâtimentaire) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. 2/ Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : - Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique - Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d'ingénierie, - l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. 3/ Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des missions de réalisation de diagnostics de structure bâtimentaire (Contrôle et analyse de résistance de structures existantes, études de renforcement) et de dossiers de propositions de solutions techniques associées pour des collectivités locales, des ERP et en milieu ferroviaire exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions de réalisation sont indiquées dans le Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe 2 du Cahier des prescriptions Spéciales "Accord de Confidentialité" disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.»
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Nord-Est-Normandie
Description : Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre de diagnostics structure bâtimentaire pour SNCF RESEAU - Direction des Télécom Unifiés, concerne le lot 2 "Nord-Est-Normandie" (Nord-Pas-de-Calais, Haute et Basse Normandie, Picardie, Champagne Ardenne, Alsace), et se décompose comme suit : - Contrôle et analyse de résistance de structures existantes, - Etudes de renforcement, - Dossiers de propositions de solutions techniques associées. Durée de l'accord-cadre : 4 ans fermes + 1 an reconductible. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant interne : 2025DOS0164411 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 2 Nord-Est-Normandie (Nord-Pas-de-Calais, Haute et Basse Normandie, Picardie, Champagne Ardenne, Alsace)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 436 821,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 6 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Les tâches essentielles suivantes, telle que visée à l’article L. 21933 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou cotraitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : Tâche essentielle 1 "Réalisation des diagnostics de structure bâtimentaires" et Tâche essentielle 2 "Intervention dans des zones où la présence d’amiante est probable ou constatée". La preuve de la capacité à réaliser ces tâches essentielles doit être apportée dès la phase candidature. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE". - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Les copies des comptes de Résultats des 3 derniers exercices, - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total de la moyenne des 3 derniers exervices de 252 214 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) - les onglets "1. Cadre de réponse", "3. Ressources Humaines", "4. Références", du "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder : - la qualification "OPQIBI 1904 Diagnostics en réutilisation réhabilitation des ouvrages de bâtiments" ou équivalence ou références, - du Personnel habilité en sous-section 4. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : 1/ Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (diagnostics de structure bâtimentaire) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. 2/ Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : - Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique - Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d'ingénierie, - l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. 3/ Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des missions de réalisation de diagnostics de structure bâtimentaire (Contrôle et analyse de résistance de structures existantes, études de renforcement) et de dossiers de propositions de solutions techniques associées pour des collectivités locales, des ERP et en milieu ferroviaire exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions de réalisation sont indiquées dans le Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe 2 du Cahier des prescriptions Spéciales "Accord de Confidentialité" disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.»
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Atlantique
Description : Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre de diagnostics structure bâtimentaire pour SNCF RESEAU - Direction des Télécom Unifiés, concerne le lot 3 "Atlantique" (Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes-Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées), et se décompose comme suit : - Contrôle et analyse de résistance de structures existantes, - Etudes de renforcement - Dossiers de propositions de solutions techniques associés. Durée de l'accord-cadre : 4 ans fermes + 1 an reconductibe CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant interne : 2025DOS0164411 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 3 Atlantique (Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes-Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 436 821,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 3 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 6 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Les tâches essentielles suivantes, telle que visée à l’article L. 21933 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou cotraitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : Tâche essentielle 1 "Réalisation des diagnostics de structure bâtimentaires" et Tâche essentielle 2 "Intervention dans des zones où la présence d’amiante est probable ou constatée". La preuve de la capacité à réaliser ces tâches essentielles doit être apportée dès la phase candidature. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE". - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Les copies des comptes de Résultats des 3 derniers exercices, - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total de la moyenne des 3 derniers exervices de 252 214 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) - les onglets "1. Cadre de réponse", "3. Ressources Humaines", "4. Références", du "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder : - la qualification "OPQIBI 1904 Diagnostics en réutilisation réhabilitation des ouvrages de bâtiments" ou équivalence ou références, - du Personnel habilité en sous-section 4. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : 1/ Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (diagnostics de structure bâtimentaire) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. 2/ Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : - Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique - Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d'ingénierie, - l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. 3/ Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des missions de réalisation de diagnostics de structure bâtimentaire (Contrôle et analyse de résistance de structures existantes, études de renforcement) et de dossiers de propositions de solutions techniques associées pour des collectivités locales, des ERP et en milieu ferroviaire exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions de réalisation sont indiquées dans le Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe 2 du Cahier des prescriptions Spéciales "Accord de Confidentialité" disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.»
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 Sud-Est
Description : Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre de diagnostics structure bâtimentaire pour SNCF RESEAU - Direction des Télécom Unifiés, concerne le lot 4 "Sud-Est" (Bourgogne Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc Roussillon, Provence Alpes Côte d'Azur) et se décompose comme suit : - Contrôle et analyse de résistance de structures existantes, - Etudes de renforcement, - Dossiers de propositions de solutions techniques associés. Durée de l'accord-cadre : 4 ans fermes + 1 an reconductible. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant interne : 2025DOS0164411 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 4 Sud-Est (Bourgogne Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc Roussillon, Provence Alpes Côte d'Azur)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 436 821,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 4 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 6 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Les tâches essentielles suivantes, telle que visée à l’article L. 21933 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou cotraitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : Tâche essentielle 1 "Réalisation des diagnostics de structure bâtimentaires" et Tâche essentielle 2 "Intervention dans des zones où la présence d’amiante est probable ou constatée". La preuve de la capacité à réaliser ces tâches essentielles doit être apportée dès la phase candidature. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE". - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Les copies des comptes de Résultats des 3 derniers exercices, - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total de la moyenne des 3 derniers exervices de 252 214 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) - les onglets "1. Cadre de réponse", "3. Ressources Humaines", "4. Références", du "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document "Formulaire_JOUE_DIAGNOSTICS STRUCTURE BATIMENTAIRE" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder : - la qualification "OPQIBI 1904 Diagnostics en réutilisation réhabilitation des ouvrages de bâtiments" ou équivalence ou références, - du Personnel habilité en sous-section 4. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : 1/ Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (diagnostics de structure bâtimentaire) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. 2/ Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : - Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique - Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d'ingénierie, - l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. 3/ Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des missions de réalisation de diagnostics de structure bâtimentaire (Contrôle et analyse de résistance de structures existantes, études de renforcement) et de dossiers de propositions de solutions techniques associées pour des collectivités locales, des ERP et en milieu ferroviaire exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 24/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions de réalisation sont indiquées dans le Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe 2 du Cahier des prescriptions Spéciales "Accord de Confidentialité" disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.»
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Carine BIREBENT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d58a03c-aeee-4d7a-93a6-58812814f826 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 08:54:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 112035-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025
