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138049-2025
138049-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement – Accord-cadre déconstruction et désamiantage de bâtiments pour le CEA Le Ripault
OJ S 43/2025 03/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre déconstruction et désamiantage de bâtiments pour le CEA Le Ripault
Description : La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à des travaux et interventions récurrentes, dans la limite 500 000 euros hors taxes par commande, dans les domaines suivants : 1) Désamiantage, FCR et retrait d'ouvrages contenant du plomb avant déconstruction, 2) Retrait de tout déchet ordinaire et dangereux avant déconstruction, 3) Déconstruction, 4) Remise en état du terrain. L'accord-cadre est envisagé pour une durée de 48 mois, décomposé comme suit : 1) Une tranche ferme opérationnelle d'une durée de 24 mois à compter de la notification, 2) Une première tranche optionnelle opérationnelle de 12 mois à compter de la fin de la tranche ferme, 3) Une deuxième tranche optionnelle de 12 mois à compter de la fin de la première tranche optionnelle affermie.
Identifiant de la procédure : c3fe749d-a557-4973-891c-cf2788667298
Identifiant interne : B25-00702
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre déconstruction et désamiantage de bâtiments pour le CEA Le Ripault
Description : La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à des travaux et interventions récurrentes, dans la limite 500 000 euros hors taxes par commande, dans les domaines suivants : 1) Désamiantage, FCR et retrait d'ouvrages contenant du plomb avant déconstruction, 2) Retrait de tout déchet ordinaire et dangereux avant déconstruction, 3) Déconstruction, 4) Remise en état du terrain. L'accord-cadre est envisagé pour une durée de 48 mois, décomposé comme suit : 1) Une tranche ferme opérationnelle d'une durée de 24 mois à compter de la notification, 2) Une première tranche optionnelle opérationnelle de 12 mois à compter de la fin de la tranche ferme, 3) Une deuxième tranche optionnelle de 12 mois à compter de la fin de la première tranche optionnelle affermie.
Identifiant interne : B25-00702
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Monts
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Cet accord-cadre est un accord-cadre « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, /// - soit un dossier complet de demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA LE RIPAULT - Tél : 02 47 34 55 67 – CEA LE RIPAULT – BP 16 – 37260 MONTS, en lui précisant la référence du dossier suivante : B25-00702. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900314
Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0247344665
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : ORLÉANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4491d893-fc17-440e-afcc-6dfe9552bf75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 15:35:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 138049-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025
